Salaires, emploi, crèches, congés, cigarettes…: Voici tout ce qui change pour les Belges dès ce 1er janvier 2023

Comme tous les premiers du mois, des changements arrivent en Belgique. Et qui dit nouvelle année, dit de très nombreuses nouveautés. Voici les mesures principales à retenir.

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Rédaction en ligne avec Belga
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Plus de congés pour une naissance

Pour toute naissance à partir de ce 1er janvier, le congé des pères et co-parents sera porté à 20 jours (ou 40 demis), contre 15 en 2021 et 10 auparavant.

Chaque travailleur, qu’il soit engagé à temps plein ou à temps partiel, a droit à ses vingt jours d’absence dans les quatre mois à dater du jour de l’accouchement. Pendant les trois premiers jours du congé de naissance, le travailleur conserve sa rémunération complète à charge de l’employeur. Pour les jours suivants, il reçoit une allocation de sa mutualité, qui correspond à 82% du salaire brut perdu.

Les logements moins chers à l’achat

Le secteur du notariat bénéficie d’une révision en profondeur. Les changements englobent une modernisation du métier et une adaptation des tarifs qui entraînera une baisse des coûts pour 98% des achats de logements.

En effet, les frais de notaire lors de l’achat d’un logement seront fixés à 750 € et 550 € respectivement pour l’acte d’achat et l’acte de crédit, alors qu’ils atteignaient facilement 2.000 € au total. Pour l’acte de crédit, une réduction forfaitaire de 20% est mise en place sur les frais pour tous les écrits. Pour un logement médian de 232.500 €, cela représente une baisse d’environ 1.100 € des frais de notaire.

Le prix des crèches diminue

Bonne nouvelle pour les familles monoparentales : le prix des crèches et services d’accueil subventionnés en Fédération Wallonie-Bruxelles diminuera de 30% à partir du 1er janvier pour les parents qui élèvent seuls leur enfant. La facture à partir de janvier sera donc équivalente à 70% du montant actuel pour les familles monoparentales.

Le tarif pour la crèche deviendra par ailleurs gratuit pour les personnes bénéficiant du statut BIM (bénéficiaires de l’intervention majorée).

La cigarette bannie des gares

Après l’interdiction de fumer à bord, d’application depuis 2004, l’ensemble du domaine ferroviaire belge devient non-fumeur dès ce 1er janvier 2023. Dès lors, il sera interdit de fumer ou de vapoter dans la totalité de la gare, y compris en plein air. Voici les règles qui seront en vigueur et les sanctions envisagées.

Plus d’heures de travail pour les étudiants

Le nombre maximum d’heures de travail autorisées pour les étudiants, en payant des cotisations sociales réduites et sans perdre les allocations familiales, passe aujourd’hui de 475 à 600 par an.

Du changement dans les poubelles

Toutes les capsules de café et autres boissons, qu’elles soient en aluminium ou en plastique, peuvent désormais être triées dans le sac bleu destiné aux emballages PMC afin d’être recyclées.

Au total, cinq centres de tri seront aménagés spécifiquement pour accueillir le détritus. Fost Plus espère ainsi pouvoir récupérer 4.500 tonnes de matériaux, 3.000 tonnes d’aluminium et 1.500 tonnes de plastique.

Hausse du tarif social pour l’électricité et le gaz

Le tarif social pour l’électricité et le gaz augmente ce 1er janvier, respectivement de 7,8% et 9,7%, selon les données du régulateur fédéral de l’énergie (Creg).

Le tarif social monohoraire pour l’électricité atteindra, au premier trimestre de 2023, 28,579 cents le KWh (26,510 cents au quatrième trimestre 2022), TVA comprise. Pour le gaz, le montant sera de 3,729 cents le KWh (3,400 cents), TVA comprise.

Les flexi-jobs étendus

Les flexi-jobs sont étendus à une série de secteurs : le sport, les arts de la scène, le cinéma ainsi que certaines fonctions de support dans le secteur des soins. Ceux-ci s’ajoutent à l’horeca, au commerce de détail ou encore aux salons de coiffure.

Le flexi-job permet à un travailleur d’exercer un emploi complémentaire à des conditions avantageuses. L’employeur ne débourse qu’une cotisation patronale de 25%, tandis que le travailleur ne paye pas de cotisations des travailleurs ni de précompte professionnel sur le flexi-salaire. Le mécanisme s’adresse aux pensionnés et aux personnes qui travaillent déjà au moins à 4/5e pour un autre employeur.

Les titres-services plus chers

Le prix des titres-services en Région bruxelloise passe de 9 à 10 euros. Pour les gros consommateurs, il atteindra même 12 euros.

La déduction fiscale reste, en revanche, de 15% sur les 163 premiers titres-services achetés par personne par année fiscale. La réduction d’impôt reviendra donc à 1,50 euro/titre-service.

Pour rappel, les Bruxellois peuvent commander jusqu’à 500 titres-services maximum par année civile. Les 300 premiers leur sont vendus au prix de 10 euros (au lieu de 9 euros auparavant). Les 200 suivants grimpent, eux, à 12 euros (au lieu de 10 euros auparavant).

Nouveau contrôle technique pour les motos

Dès ce dimanche, un contrôle technique est instauré pour les motos de catégorie L et de cylindrée supérieure à 125 cm3, lors de la revente à un particulier (réimmatriculation) ou après un accident.

Plusieurs véhicules spécifiques sont concernés: les motocyclettes, les motocycles, les tricycles et quadricycles équipés d’un moteur à combustion supérieur à 125 cm³ ou d’un moteur électrique ou hybride dont la puissance est supérieure à 11kW ou dont la vitesse dépasse les 45 km/h. Ce qui veut dire que les voitures sans permis, les buggys ou quads sont également visés par la mesure. Le tarif s’élèvera à 48,50 euros.

Chômage temporaire: fin des mesures d’accompagnement

À partir de ce 1er janvier, les procédures normales pour introduire du chômage temporaire s’appliqueront à nouveau. C’est donc la fin des mesures d’accompagnement qui avaient été instaurées à la suite de la crise sanitaire.

Deux régimes de chômage temporaire pour causes économiques subsistent: le régime «classique» pour les ouvriers et les employés et jusqu’au 31 mars 2023, le régime particulier de chômage temporaire pour raisons économiques à la suite de la crise énergétique.

Bien entendu, le chômage temporaire peut encore être introduit pour des raisons autres qu’économiques, par exemple en raison d’intempéries, d’une fermeture collective, d’un accident technique,etc.

Le prix de l’eau augmente

Le prix de l’eau, qui n’a pas varié depuis 2014, augmente en Wallonie ce 1er janvier. Le «coût vérité distribution» (CVD, soit les coûts supportés par la société de distribution d’eau pour capter l’eau, la traiter, la stocker et la distribuer à chaque consommateur) passera de 2,62 à 2,80 € par mètre cube. Ce qui se traduira, pour une consommation moyenne, par une hausse de la facture de 16 € par an, ou 1,33 € par mois.

Cette augmentation concerne les 190 communes desservies par la société wallonne des eaux (SWDE), sur les 262 de la Région wallonne.

L’intercommunale inBW a également décidé d’augmenter le prix de l’eau dans sa zone. L’impact de cette révision du tarif, pour un ménage moyen de trois personnes consommant 100 m3 d’eau par an, est d’environ 2 euros par mois.

Réduction de l’avantage fiscal pour les bornes de recharge électrique

L’avantage fiscal pour l’installation de bornes de recharge électrique diminue, tant pour les particuliers que pour les entreprises. L’avantage fiscal pour les particuliers, qu’ils soient propriétaires ou locataires, passera ainsi de 45 à 30% au 1er janvier 2023, puis à 15% au 1er janvier 2024.

Moins de publicité lumineuse

Afin d’éviter le gaspillage énergétique, les enseignes lumineuses, l’éclairage intérieur des commerces et bureaux, ainsi que les panneaux publicitaires de Bruxelles devront être éteints de 23h00 à 06h00 dès ce 1er janvier 2023.

Les commerces de nuit ou les pharmacies de garde ouverts au-delà de 23h00 ne seront toutefois pas concernés par cette obligation, tout comme les lieux de travail accueillant des équipes de nuit.

Les chaufferettes, électriques ou au gaz, seront en outre interdites en extérieur dans l’espace public de la capitale.

Hausse des tarifs chez Proximus

Proximus appliquera une nouvelle hausse de tarif, de 4 à 6% (3 à 4,5 euros par mois) en moyenne le 1er janvier. Cette hausse concernera la plupart des offres combinées. L’internet fixe va aussi augmenter, de 3 €. Côté mobile, les prix de certains anciens produits vont être relevés, tandis que l’usage de données en ligne et les appels seront plus chers pour les clients prépayés hors offre combinée. L’usage d’une ligne de téléphone fixe enregistre une hausse mensuelle de 1,5 € à 26,13 €.

La marque low cost à bas coût Scarlet n’échappe pas au mouvement. La formule comprenant l’internet illimité passe de 32 à 34 € par mois, tandis que le pack trio (internet, télévision et ligne fixe) progresse de 2 euros à 42 € par mois.

La consultation chez le médecin plus cher

Le prix de la consultation tant chez les médecins généralistes que chez certains spécialistes grimpe à 30 euros. Quant aux consultations déjà supérieures à ce prix, elles sont également majorées.

Par ailleurs, les honoraires des médecins seront indexés le plus linéairement possible à 7,11% dont 2% étaient déjà appliqués l’année dernière.

Pour les indépendants

Pour les indépendants, plusieurs nouveautés entrent en vigueur ce 1er janvier.

- Les travailleuses et travailleurs indépendants en incapacité de travail de longue durée pourront reprendre leur activité sans autorisation préalable du médecin-conseil, comme c’est le cas dans le régime des salariés. Ils pourront par ailleurs bénéficier des «trajets retour au travail», pour les aider à se réinsérer dans le monde du travail.

- Les indépendants sortant d’une incapacité de travail ayant duré au moins deux trimestres pourront, à partir du 1er janvier 2023, bénéficier du statut de Primo-starter et des cotisations sociales réduites qui vont avec. Le droit passerelle sera également réformé afin d’être plus flexible : le système de pilier sera abandonné et les règles d’octroi seront uniformisées. Un cumul limité avec une activité professionnelle et un revenu de remplacement sera également autorisé.

- Un nouveau mode de calcul facilitera l’accès à la pension minimum des conjoints aidants d’indépendants : ils vont bénéficier du calcul des «deux tiers de carrière complète» requis pour la pension minimum indépendant.

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