Des amendes, mais pas de drones: comment la police fera respecter les règles sanitaires
Le Collège des procureurs généraux a augmenté le montant des amendes pour les fêtes clandestines organisées en violation des mesures sanitaires, a annoncé son président Johan Delmulle, lors d'une conférence de presse. Ces amendes passent ainsi de 250 à 770 € pour les participants à une telle fête. Les organisateurs encourent, eux, une amende jusqu'à 4.000 €.
Par ailleurs, l'usage de drones par la police durant les fêtes pour contrôler le respect des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus serait «disproportionné», estime le Collège des procureurs généraux. L'idée avait été évoquée, notamment en Flandre.
Trois conditions pour effectuer un contrôle à domicile
Concernant la visite domiciliaire, soit le fait d'entrer dans une habitation privée pour rechercher et constater des infractions aux mesures anti-Covid, la police ne pourra entrer dans un domicile qu'à certaines conditions strictes. Normalement, «le domicile est inviolable». Il n'y a que trois possibilités pour entrer dans un domicile privé, ont rappelé les procureurs. Premièrement, s'il y a une ordonnance du juge d'instruction autorisant une perquisition «mais on n'est pas dans cette hypothèse-là», a déclaré le procureur général de Mons Ignacio de la Serna. Deuxièmement: la police, pour entrer, doit bénéficier du consentement écrit et préalable de la personne qui réside dans ce lieu. Le troisième cas de figure concerne le constat d'une infraction aux mesures en flagrant délit. La police pourra alors éventuellement pénétrer dans les lieux mais uniquement si elle dispose de l'accord préalable du procureur du Roi. «Car il y a une condition de proportionnalité à apprécier et le magistrat doit pouvoir vérifier s'il y a des indices sérieux qui laissent penser qu'une infraction est en train d'être commise.»
Ces mesures interviennent alors que les autorités sanitaires redoutent les conséquences désastreuses que pourraient avoir des dîners de famille à l'occasion des fêtes. Pour rappel, chaque foyer ne peut inviter qu'une seule personne (deux pour les personnes isolées).