Affaire des visas : Charles Michel "prend ses distances" avec les propos de la N-VA
Le conseil du contentieux des étrangers, confirmé par la Cour d'appel de Bruxelles, a obligé l'État belge à délivrer un visa humanitaire à une famille syrienne d'Alep. Invité sur la Une dans l'émission "À votre avis", le Premier ministre a distingué le fond de la forme dans la polémique de la semaine.
Le gouvernement uni sur le fond
D'une part, les procédures se poursuivent sur le fond, avec la possibilité d'aller en cassation, et la question préjudicielle posée auprès de la Cour de justice de l'union européenne, dans une autre affaire, par le conseil du contentieux. «Nous étudions tous les moyens juridiques possibles, une des possibilités étant le cantonnement des astreintes», a répété M. Michel, évoquant la nécessité de ne pas dilapider l'argent public. «Dans le passé, des astreintes n'ont pas été non plus payées systématiquement», a rappelé le Premier ministre, interrogé sur le caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel.
Prise de distances avec la communication de la N-VA
«Nous respecterons les procédures. J'ai le plus grand respect pour l'institution judiciaire», a résumé M. Michel dont le gouvernement n'entend pas «ouvrir la porte à des visas humanitaires partout dans le monde, permettant l'introduction d'une demande d'asile en Belgique, même quand il n'y a pas de lien avec la Belgique».
En revanche, sur la forme de la polémique, le Premier ministre dit prendre ses «distances, totalement, avec des propos qui ont été exprimés» à travers la campagne de la N-VA s'en prenant aux «juges déconnectés».
«Il y a une différence entre la forme et le fond. Sur le fond, les quatre partis du gouvernement sont unis», a dit le Premier ministre. "Sur la forme, chaque parti développe ses stratégies de communication», «ce qui compte pour moi, ce sont les décisions du gouvernement». Au-delà, «il faut rester un peu sérieux, ce n'est pas une campagne sur Twitter qui démantèle le pouvoir judiciaire pour lequel j'ai le plus grand respect», a-t-il précisé.
Au cœur de la problématique se trouve la question de l'universalité de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme interdisant les traitements inhumains, invoqué par le conseil du contentieux. Le gouvernement est opposé à cette vision universaliste, conforté notamment par la jurisprudence du Conseil d'Etat français. Il attend les éclaircissements de la Cour de justice européenne et du Conseil d'Etat belge, qui se prononcera en cassation administrative.