Visa à une famille syrienne: Theo Francken est une nouvelle fois condamné

Cette condamnation, immédiatement exécutoire, est assortie d'une astreinte de 1.000 € par jour de retard et par membre de la famille à partir de la signification de la décision. C'est un nouveau rebondissement dans ce dossier médiatisé. Comme l'Office des étrangers refusait de lui accorder des visas, elle avait saisi le Conseil du contentieux des étrangers. Le 20 octobre dernier, ce dernier avait enjoint l'Etat belge à délivrer des visas ou laissez-passer de trois mois aux membres de la famille dans les 48 heures. Le Conseil s'était basé notamment sur la Convention européenne des droits de l'homme et avait pointé le manque de motivation des décisions de refus de l'Etat belge, qui font fi de la situation alarmante à Alep.

Mais Theo Francken ne l'entendait pas de cette façon

Mais pour Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, accorder des visas humanitaires relève de son seul pouvoir discrétionnaire. Imposer leur octroi «créerait un précédent dérogeant gravement au caractère exceptionnel» de la délivrance de tels documents, alors que les demandeurs n'ont pas de lien particulièrement étroit avec la Belgique. M. Francken a dès lors contesté la décision du Conseil du contentieux des étrangers devant le Conseil d'Etat. Ce recours est toujours pendant.

Parallèlement, comme rien ne bougeait, la famille syrienne avait demandé au président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles de condamner l'Etat belge à délivrer les visas et laissez-passez, sous peine d'une astreinte.