Traité de libre échange avec les Etats-Unis: "Il ne s'agit pas de renoncer à nos standards"
Que peuvent attendre les Européens d'un accord de libre-échange avec les États-Unis?
«Ce texte va instaurer une zone de libre-échange entre les deux principales économies au monde. Tout le monde va y gagner, des deux côtés de l'Atlantique. Et la Belgique en particulier: en tant que petit pays, le commerce international est essentiel pour la croissance belge. On ne peut pas nier l'importance de l'économie américaine dans notre pays. Il suffit de penser aux emplois créés par l'industrie pétrochimique dans le port d'Anvers. Vu le contexte actuelle de croissance molle, la conclusion de cet accord est particulièrement importante.»
La conclusion d'un tel accord suscite des craintes, notamment pour la protection des consommateurs.
«Négocier, cela ne veut pas dire renoncer à ses standards. Il est tout à fait possible de trouver un accord qui protège nos normes mais réduise les tarifs douaniers, les coûts administratifs... Ceux-ci sont trop élevés, et totalement injustifiés. Et n'oublions pas l'impact qu'aura la création d'une telle zone sur le reste de l'économie mondiale. Lier nos deux économies permettra de créer des standards internationaux. Nos normes serviront ainsi de référence pour tous.»
Les opposants au traité craignent que cette harmonisation ne se fasse par le bas.
«Ces craintes sont infondées. La reconnaissance mutuelle des législations ne s'appliquera pas à tous les produits et services. On peut négocier des exceptions. Dans l'agriculture, par exemple.»
On entend également des critiques vis-à-vis des tribunaux d'exceptions.
«Ces tribunaux, les ISDS, ne sont pas mauvais en eux-mêmes. Il faut voir en quoi ils peuvent être utiles. Prenons un exemple : il y a quelques années, l'Espagne avait annoncé qu'elle soutiendrait le développement des panneaux solaires. Quelques années plus tard, elle est revenue sur sa décision. Le problème, c'est qu'entre temps, des entreprises avaient investi dans le secteur en comptant sur le soutien des autorités. Ce genre de situation est mauvais pour les entreprises, qui ont besoin de stabilité pour établir leur business plan.»
Pourquoi ne pas s'en remettre aux justices nationales, au moins dans les régions du monde où elles sont impartiales ?
«En Europe, la durée moyenne d'une procédure judicaire est de huit ans. C'est beaucoup trop long pour les entreprises. Le vrai problème avec les ISDS est que beaucoup doutent de leur impartialité. Mais il faut savoir que 60 % des cas, ce sont les Etats qui gagnent. Alors qu'on ne viennent pas me dire que ces tribunaux sont au service des intérêts privés.»
L'eurodéputé vert Philippe Lamberts voit dans cet accord une menace pour nos démocraties