YouPorn bientôt inaccessible en France? La justice va trancher

YouPorn bientôt inaccessible en France? La justice va trancher
Ph. Unsplash

Les sites comme PornHub, Tukif, XNXX, xHamster, xvideos, Redtube et YouPorn rendent leurs contenus pornographiques trop accessible aux mineurs, estiment deux associations de protection de l’enfance. En effet, via l’accès précoce à Internet, la pornographie est accessible en quelques clics. Pour les associations e-Enfance et La voix de l’enfant, ces sites ne vérifient pas l’âge des internautes et ne se contentent au mieux que de demander de cocher une case affirmant qu’ils sont majeurs. C’est pourquoi elles ont intenté un recours devant le tribunal de grande instance de Paris, qui tranchera ce jeudi 9 septembre, si l’accès aux neuf sites pornographiques, les plus importants, sera bloqué.

Les fournisseurs d’accès internet visés

Le code pénal français interdit de laisser accessibles aux mineurs des contenus pornographiques. De plus, la loi sur les violences conjugales en 2020 a établi que demander à un internaute s’il est majeur ne suffit pas à exonérer la société de ses responsabilités, indique l’avocat Me Bayon. Mais, pour pouvoir attaquer ces sociétés de sites pornographique la route est longue. En effet, la loi prévoit un décret d’application censé préciser les modalités de mise en œuvre. Le problème, c’est que ce décret n’a pas encore été publié.

Les fournisseurs d’accès internet (Orange, Sfr, Free…) ne peuvent donc pas prendre l’initiative d’un blocage de ces sites sans décision judiciaire. C’est pourquoi les deux associations ont décidé d’intenter une action en référé, qui est un moyen d’aller plus vite, à l’encontre des fournisseurs d’accès et non à l’encontre des sociétés pornographiques. En effet, « les sociétés qui détiennent ces sites sont opaques et quasiment intouchables du fait de leur mode d’organisation, étant souvent installées dans des paradis fiscaux », indique Me Bayon.

Par exemple, le Monde relève que MindeGeek, l’entreprise leader du secteur -Pornhub, RedTube ou encore YouPorn, pour un chiffre d’affaires qui se compte en centaines de millions de dollars –, à ses bureaux au Canada, mais est fiscalement domiciliée au Luxembourg et possède une dizaine de filiales dans une demi-douzaine de pays. C’est pourquoi les associations décident de cibler les fournisseurs d’accès Internet tels qu’Orange, SFR, Free… plutôt que les éditeurs de services, à savoir les sites pornographiques.

Les chances que ces sites soient bloqués sont réelles

Par cette procédure judiciaire, il est rappelé aux fournisseurs d’accès leur obligation légale inscrite dans la Loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN, 2004), de, sans délai mettre tout en place « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne », relève le Monde.

Les associations de protection de l’enfance sont confiantes dans le fait que cette action, « qui va dans le sens des législateurs », a « des chances d’aboutir », explique Le Monde.

Les sites pornographiques enregistrent des centaines de millions de visites chaque jour, expliquent nos confrères du Monde. Pourtant, il est impossible de déterminer le nombre de mineurs se rendant sur ces sites. Toutefois, comme l’explique le Monde, l’enquête de l’institut OpinionWay de 2018, relève qu’un enfant français de 12 ans sur trois déclarent avoir été exposés à de la pornographie en ligne. En outre, une enquête IFOP de 2017 indique que 63 % des jeunes hommes de 13 à 17 ans (37 % des jeunes femmes) ont déjà surfé sur un site porno.