La Cour suprême des États-Unis serait prête à annuler le droit à l’avortement

La Cour suprême des États-Unis serait prête à annuler le droit à l’avortement
AFP

Le quotidien dit s’être procuré l’avant-projet d’une décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito et daté du 10 février, qui doit encore faire l’objet de négociations jusqu’à sa publication avant le 30 juin.

L’arrêt Roe v. Wade qui, il y a près d’un demi-siècle, a estimé que la Constitution américaine protégeait le droit des femmes à avorter, était « totalement infondé dès le début », est-il écrit dans cette proposition de texte. « Nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé », ajoute Samuel Alito, pour qui le droit à l’avortement « n’est protégé par aucune disposition de la Constitution ».

« Il est temps d’écouter la Constitution et de renvoyer la question de l’avortement aux représentants du peuple », écrit encore le juge Alito.

Un texte « scandaleux »

Si cette conclusion est bien retenue par la Haute cour, les États-Unis reviendront à la situation en vigueur avant 1973 quand chaque Etat était libre d’interdire ou d’autoriser les avortements.

Compte tenu des importantes fractures géographiques et politiques sur le sujet, une moitié des États, surtout dans le sud et le centre conservateurs, devraient rapidement bannir la procédure sur leur sol.

« Soyons clairs : c’est un avant-projet. Il est scandaleux, sans précédent mais pas final : l’avortement reste votre droit et est encore légal », a twitté l’organisation Planned Parenthood, qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des avortements.

Une Cour conservatrice et anti-IVG

La Cour suprême a été profondément remaniée par Donald Trump qui, en cinq ans, y a fait entrer trois magistrats, solidifiant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf). Depuis septembre, cette nouvelle Cour a envoyé plusieurs signaux favorables aux opposants à l’avortement.

Elle a d’abord refusé d’empêcher l’entrée en vigueur d’une loi du Texas qui limite le droit à avorter aux six premières semaines de grossesse contre deux trimestres dans le cadre légal actuel.

Lors de l’examen en décembre d’une loi du Mississippi, qui questionnait aussi le délai légal pour avorter, une majorité de ses magistrats ont clairement laissé entendre qu’ils étaient prêts à grignoter voire à tout bonnement annuler Roe v. Wade.

Le document présenté par Politico porte sur ce dossier. Sa publication constitue une fuite rarissime pour la Cour suprême, où le secret des délibérations n’a quasiment jamais été violé.

Selon Politico, quatre autres juges de la Cour suprême, Clarence Thomas, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett, sont d’accord avec leur collègue Alito et voteront avec lui. Trois juges progressistes, Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan, rédigent une opinion dite dissidente. On ne sait pas comment le président de cette cour de neuf membres, le conservateur John Roberts, compte voter.