Un premier cadre légal pour les trottinettes partagées en Wallonie

Un premier cadre légal pour les trottinettes partagées en Wallonie
Belga / D. Waem

Porté par le cdH et co-signé par la majorité PS-MR-Ecolo après avoir été soumis au Conseil d’État et amendé, le texte met en place un cadre juridique clair dans lequel tous les opérateurs pourront développer leurs services à condition de respecter certaines règles.

Concrètement, il permettra au gouvernement wallon de délivrer une licence qui sera obligatoire pour que des loueurs de trottinettes puissent être autorisés sur le marché. Pour obtenir cette licence, une série de conditions générales seront fixées : prévoir une assurance responsabilité civile au profit des utilisateurs, utiliser des énergies renouvelables pour recharger et ramasser les trottinettes, respecter les normes de travail ou encore partager des données de mobilité avec les autorités communales.

Des libertés de décision pour les communes

Des conditions d’exploitation particulières pourront en outre être fixées par les conseils communaux afin de responsabiliser les opérateurs. Il s’agira ainsi de fixer un nombre minimum ou maximum de trottinettes ; de délimiter une zone minimale de couverture (pour permettre leur présence dans des quartiers périphériques) ; de prévoir l’aménagement de stockage, d’interdire certaines zones pour l’entreposage des trottinettes et de limiter leur utilisation durant la nuit.

Il sera également possible, pour les communes qui le souhaitent, de réclamer une redevance aux opérateurs pour l’utilisation du domaine public afin de financer de nouvelles infrastructures.

« Cette proposition de décret porte un double objectif : booster l’usage des trottinettes en flotte libre par un cadre clair pour toutes les entreprises qui veulent se développer en Wallonie et assurer une cohabitation harmonieuse entre toutes les formes de mobilité douce », a rappelé durant les débats le député cdH Julien Matagne, primo-signataire de la proposition.