Uber: le gouvernement bruxellois valide une solution transitoire

Uber: le gouvernement bruxellois valide une solution transitoire
Belga / J. Jacobs

Le gouvernement bruxellois est tombé d’accord jeudi sur une solution temporaire pour les chauffeurs LVC concernés par l’arrêt de la plate-forme Uber X, que la multinationale a décidé de fermer récemment à la suite d’une décision de justice qui lui était défavorable, a-t-il annoncé.

Cette solution, assortie de conditions, « permettra aux chauffeurs LVC dont les revenus proviennent principalement de cette activité, de prester comme service de taxis selon des conditions bien définies. Cette ordonnance provisoire serait d’application jusqu’à la mise en place de l’ordonnance relative à la réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes », a communiqué l’exécutif bruxellois jeudi après-midi.

Une série de conditions

Selon le cabinet du ministre-président Rudi Vervoort, en charge de ce dossier, la solution temporaire approuvée par le gouvernement bruxellois permettra aux exploitants-chauffeurs LVC, privés d’accès à la plateforme Uber X par la société Uber, de reprendre leur travail en Région bruxelloise dans un cadre juridique sécurisé. Les autorisations d’exploiter qu’ils détiennent actuellement pourraient étendre leurs effets à la prestation de services taxis à certaines conditions.

Sont concernés, sous conditions, les chauffeurs qui travaillaient dans le cadre d’une autorisation d’exploiter délivrée à la suite d’une demande introduite au plus tard le 15 janvier dernier -ndlr, la date d’un jugement précédent dans le dossier. Ceux-ci devront démontrer qu’ils exercent cette activité au minimum 20h par semaine en moyenne, considérant qu’il s’agit de fournir une solution pour ceux qui dépendent principalement de cette activité pour leurs revenus professionnels ; seules les courses avec réservation préalable via des plateformes électroniques agréées sont autorisées. Le maraudage physique est interdit, tout comme le stationnement sur la voie publique ou sur les places de stationnement réservées aux taxis.

Pour pouvoir maintenir leur fonctionnement en Région bruxelloise, les plateformes électroniques bénéficieront d’un agrément provisoire à condition d’avoir, en Belgique, une unité d’établissement enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises ; de mettre à disposition de Bruxelles Mobilité les informations relatives aux chauffeurs, aux exploitants, aux conditions générales d’affiliation à la plateforme et aux conditions générales d’utilisation de la plateforme applicables aux clients. Par ailleurs, une société ne pourra pas imposer aux chauffeurs de s’affilier uniquement à sa plateforme.

« Nous sommes satisfaits »

En cas de non-respect de ces conditions d’agrément des plateformes, le ministre-président aura un droit de retrait de l’agrément dans un délai de 10 jours.

Enfin, il est à noter que « l’arrêté ’formation’ destiné à harmoniser les conditions d’accès à la profession de chauffeur entre en vigueur le mois prochain », a encore précisé le cabinet de Rudi Vervoort.

« Mon gouvernement a travaillé sans relâche et nous sommes satisfaits aujourd’hui de pouvoir proposer une solution temporaire indispensable à la reprise rapide des activités des chauffeurs impactés par la décision d’Uber. Tout en respectant les décisions de justice de ces dernières années à l’encontre de cette plateforme électronique, la présente proposition ouvre la voie à la future ordonnance qui établira un véritable statut unique pour la profession et je m’en réjouis », a commenté Rudi Vervoort, à l’issue de la réunion du gouvernement régional.

La commission des Affaires intérieures du parlement bruxellois se réunira jeudi soir à 20h00 dans le cadre de l’examen programmé de la proposition d’ordonnance « sparadrap » pour en débattre.

En séance plénière, le débat et le vote sont quant à eux programmés vendredi.