Une nouvelle convention pour encadrer le télétravail

Une convention collective de travail (CCT) nationale et interprofessionnelle sur le télétravail a été conclue au sein du Conseil national du travail (CNT). Valable jusqu'au 31 décembre 2021, elle contient un cadre clair à partir duquel des accords minimaux doivent être conclus au niveau de l'entreprise. Les entreprises peu désireuses de conclure des accords sur le travail à distance seront dès lors contraintes de le faire.
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Le syndicat chrétien flamand constate qu'après tous ces mois de crise, il n'y a toujours pas d'accords appropriés en la matière dans de nombreuses entreprises. «?Pour beaucoup de gens, le travail à domicile commence entretemps à peser lourdement. C'est pourquoi les partenaires sociaux ont une fois de plus souligné l'importance dans cette CCT de bonnes mesures de prévention dans ce domaine. Le droit à la déconnexion, par exemple, fait partie intégrante de cette convention?», illustre Mathieu Verjans, secrétaire national de l'ACV.

Tout comme la convention collective n° 85, qui régit le télétravail sur base volontaire, cette convention donne également la priorité au principe d'égalité de traitement avec la situation dans laquelle les salariés travaillent effectivement dans l'entreprise. Les salaires et les conditions de travail doivent rester les mêmes, tout comme les horaires de travail. La charge de travail et tout critère lié aux résultats doivent également rester les mêmes. Les accords concernant la fourniture de l'équipement nécessaire et l'assistance de l'employeur sont obligatoires.