La Californie renforce le droit des travailleurs victimes de harcèlement

La Californie renforce le droit des travailleurs victimes de harcèlement
Ph. Getty Images / iStockphoto

La Californie s’engage à défendre les travailleurs des entreprises technologiques. « Silenced No More » est un texte de loi historique qui permet de protéger les salariés prêts à dénoncer le harcèlement et la discrimination. Dorénavant, les victimes pourront s’exprimer librement et ne seront plus soumises à des accords de non-divulgation, devenus monnaie courante dans ces sociétés technologiques pour étouffer de potentiels scandales.

Ces accords particulièrement restrictifs étaient initialement destinés à protéger les secrets industriels des différentes entreprises. Malheureusement, ce contrat engendrait une culture du silence autour des actes malveillants que les employés pouvaient subir. En cas de rupture de l’accord, les signataires pouvaient se voir infliger d’une amende, voire carrément de poursuites judiciaires. Le gouverneur de Californie, le démocrate Gavin Newsom, a signé ce texte pour mettre fin à ces agissements. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Ce projet de loi avait été développé après l’affaire Pinterest. Ifeoma Ozoma avait dénoncé une attitude raciste et avait fait part d’allégations de racisme contre l’entreprise de partage de photo. Pinterest avait accepté d’arrêter de faire signer aux employés un accord qui les empêchait de parler de « leur expérience personnelle » chez Pinterest.

Une loi bientôt étendue ?

Une loi protégeait partiellement les travailleurs en cas de harcèlement sexuel, « Stand Together Against Non-Disclosures Act », mais ne prévoyait pas de protection en cas d’autres formes d’abus. Dorénavant, les travailleurs de Californie sont légalement protégés s’ils dénoncent une discrimination fondée sur la race, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité, le handicap ou encore l’âge. Si la loi ne concerne pour l’instant que l’État de Californie, elle pourrait bien être étendue à plusieurs autres régions.

« S’ils le souhaitent, les travailleurs devraient toujours être en mesure de parler ouvertement du harcèlement ou de la discrimination dont ils ont été victimes sur le lieu de travail, afin de pouvoir demander des comptes et d’empêcher de futurs abus de la part des auteurs », a déclaré la sénatrice Connie Leyva. En Californie, le passe-droit accordé aux grandes entreprises technologiques commence à fléchir alors que les langues se délient. Ce texte intervient alors qu’une lanceuse d’alerte de Facebook a brisé un de ces accords pour alerter sur la politique de l’entreprise, plus enclin à faire du profit que de se soucier de la sécurité des utilisateurs.