Discrimination liée au genre au travail?: six questions et leurs réponses

1. Un employeur a-t-il le droit de spécifier le sexe dans une offre d'emploi??

En principe, non. Une offre d'emploi doit normalement être neutre en matière de genre, ce qui veut dire que l'employeur ne peut pas faire de différence entre hommes et femmes quand il recrute. «?Il existe en effet une «?loi genre?» qui interdit toute forme de discrimination basée sur le sexe (et les critères associés comme la grossesse, la maternité, etc.) pour l'accès au marché de l'emploi. Certaines entreprises vont même encore plus loin et indiquent dans leurs offres d'emploi «?H/F/X?». L'idée est que les personnes transgenres ne se sentent pas obligées de choisir entre les deux sexes. Le but est d'avancer plus encore dans l'acceptation de la diversité et le soutien au changement?», explique Catherine Legardien.

2. Y a-t-il des exceptions??

Oui. Dans certains cas, des exceptions sont en effet possibles. Elles peuvent être faites s'il y a des exigences professionnelles essentielles pour un homme ou une femme à exercer une fonction déterminée. «?Imaginons qu'une grande marque a besoin d'une femme pour un défilé de lingerie ou qu'un réalisateur cherche un homme pour le rôle principal d'un film. Des exceptions peuvent se produire dans ce genre de situation. Ces cas sont toutefois rares?», ajoute Catherine Legardien.

3. L'interdiction de discrimination est-elle limitée aux offres d'emploi??

Non, l'interdiction de discrimination s'applique aux relations de travail en général. Il ne peut donc pas être question de discrimination sur le plan des conditions de travail et du salaire, pas plus qu'en ce qui concerne la rupture des relations de travail. Le licenciement d'une travailleuse sur base de sa grossesse est, par exemple, discriminatoire et donc interdit.

4. Que peut faire un travailleur ou un candidat à un emploi victime de discrimination??

Un travailleur qui se sent discriminé peut s'adresser au tribunal du travail. L'employeur doit alors toujours faire la preuve qu'il n'est pas question de discrimination. «?Prenons l'exemple d'une travailleuse qui a été licenciée après deux grossesses qui se sont suivies de peu. Dans la pratique, ce sera en général très difficile pour l'employeur de ‘prouver' que le motif de licenciement n'est pas lié au sexe du travailleur?», poursuit Catherine Legardien.

5. Que risque un employeur s'il a un comportement discriminatoire envers certains travailleurs ou candidats??

Dans la plupart des cas, l'employeur court le risque de devoir payer une indemnité forfaitaire qui équivaut au salaire de 6 mois.

6. Les hommes sont-ils aussi victimes de discrimination??

Les hommes aussi peuvent être les victimes d'un employeur au comportement discriminatoire. C'est pourquoi il est important de mettre le congé de paternité en avant.

Tout d'abord, la «?loi genre?» assimile la paternité au critère de sexe. L'inégalité est bien sûr à double sens, car certains hommes peuvent, par exemple, se sentir discriminés s'ils prennent un congé de paternité ou un congé pour s'occuper de leurs enfants malades. «?Si un travailleur se sent discriminé parce qu'il a pris un congé de paternité, il peut invoquer le critère de genre (et plus précisément la paternité) et éventuellement poursuivre son employeur pour un acte de discrimination?», explique Catherine Legardien.

En outre, diverses propositions de loi ayant pour objet de rendre obligatoire le congé de paternité et de le prolonger ont été soumises. «?Avec ces propositions de loi, on veut favoriser le rôle du père par rapport à l'enfant, mais aussi renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes, pas seulement sur le marché du travail, mais aussi dans les tâches domestiques?», conclut Catherine Legardien.