L’extension du pass sanitaire à Bruxelles se précise

L’extension du pass sanitaire à Bruxelles se précise

En fin de journée, plusieurs médias ont indiqué que le gouvernement bruxellois avait tranché en faveur d’une entrée en vigueur du CST le 1er octobre prochain dans la capitale, en ayant consulté les 19 bourgmestres de la Région-capitale.

Selon le cabinet du ministre-président Rudi Vervoort, « le ministre-président et le ministre de la Santé (ndlr : Alain Maron) ont consulté les bourgmestres sur la question du Covid Safe Ticket. Ils souhaitaient entendre leurs avis sur la question de l’application étant donné qu’ils sont proches du terrain. Ces échanges font partie des concertations en cours dans le cadre de la rédaction de l’ordonnance » qui est indispensable pour autoriser un recours élargi au CST.

En revanche, « la décision relève du Collège réuni de la Commission communautaire Commune (Cocom) », a-t-on insisté. Les ministres bruxellois qui la composent se réunissent ce jeudi. C’est à l’ensemble de ceux-ci qu’il appartient de se prononcer.

Au cours de la réunion, il n’y a pas eu d’opposition des bourgmestres au principe de l’imposition élargie du CST en Région bruxelloise. Les questions ont notamment porté sur l’application pratique des décisions en la matière et le délai de mise en œuvre, a-t-on appris à diverses sources.

« Course contre la montre »

Les ministres Vervoort et Maron ont affiché leur intention de rendre le dispositif opérationnel le 1er octobre, mais si l’on se fixe sur cette date, on s’engage dans une course contre la montre, a-t-il été dit au cours de la réunion.

Outre le projet d’ordonnance d’assentiment à l’accord de coopération entre le Fédéral et les entités fédérées qui ouvre la voie à l’imposition élargie du CST, le projet d’ordonnance nécessaire à la mise en œuvre de la mesure doit être envoyé en urgence au Conseil d’État avant de revenir en deuxième lecture au gouvernement et d’être examiné, débattu et voté au parlement régional. Cela prend du temps.

Les arrêtés d’application doivent ensuite être pris notamment en matière de sanction (pénale ? administrative ? mixte ?). Et pour bien faire, ceux-ci devraient aussi passer en urgence par la case avis du Conseil d’État.

Enfin, des questions se posent au sujet du personnel sur place. L’imposition possible du CST au public entraîne-t-elle une obligation similaire pour le personnel sur place ? L’accord de coopération n’a pas donné d’indication à ce sujet.