Voici les conditions dans lesquelles le retour au bureau s’organisera dès le 9 juin

Voici les conditions dans lesquelles le retour au bureau s’organisera dès le 9 juin
Belga / D. Waem

Tout d’abord, observe le syndicat socialiste des employés, techniciens et cadres (Setca), « la première étape (du déconfinement) prévoit que le télétravail reste obligatoire. Mais il sera possible d’organiser un moment de retour au bureau et ce, maximum un jour par semaine. Pour éviter trop de contacts, seuls 20 % des travailleurs pourront être présents simultanément. Dans les PME comptant moins de 10 travailleurs, maximum 5 travailleurs en même temps. »

Une autre question se pose : l’employeur peut-il obliger les travailleurs de son entreprise à revenir au bureau ? Le syndicat le rappelle : « Dans une déclaration commune du 7 mai 2021, les interlocuteurs sociaux ont formulé certaines conditions pour ces retours au travail et espèrent que ces directives fassent l’objet d’un cadre juridique contraignant. » Que dit cette déclaration ? Tout d’abord que « les moments de retour ont pour but de promouvoir le bien-être psycho-social des travailleurs et l’esprit de groupe ». Logique : le télétravail a montré ses limites pour certains travailleurs et entreprises. Cependant, précision apportée par les interlocuteurs sociaux au sein du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail : « Les travailleurs ne peuvent pas être obligés de participer à ces moments de retour. » On est donc bien sur une base volontaire.

Responsabilité de l’employeur

« L’employeur doit veiller à ce que les règles énoncées dans le guide générique et le guide sectoriel soient respectées, entre autres : le respect des règles sur la distanciation sociale, les mesures d’hygiène, la ventilation. » Autre précision : « Il vaut mieux éviter le covoiturage ou les transports en commun durant les heures de pointe pour les déplacements domicile-travail. »

Et enfin, c’est évident mais ça va mieux en le disant : « L’introduction des moments de retour doit se faire en respectant les règles de la concertation sociale dans l’entreprise. » Le Setca espérait que cette déclaration soit coulée dans un texte contraignant, ce sera le cas. Tout cela fera l’objet d’un arrêté royal qui sera pris pour la fin de ce mois, nous précise le cabinet de Pierre-Yves Dermagne, ministre fédéral de l’Emploi.

Le Setca s’interroge aussi sur la question d’une attestation de l’employeur pour pouvoir retourner au bureau. « Pour l’instant, l’employeur doit remettre une attestation (ou une autre preuve) à tous les travailleurs pour qui le télétravail n’est pas possible. À l’heure actuelle, nous ne savons pas encore si cette attestation sera requise en cas de retour au travail. » La réponse est oui, selon le cabinet de M. Dermagne.