Quels sont tous ces avantages fiscaux qui sont voués à disparaître prochainement?

Quels sont tous ces avantages fiscaux qui sont voués à disparaître prochainement?
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Cela fait maintenant plusieurs mois qu’en coulisses, Vincent Van Peteghem table sur un projet de réforme de l’impôt de personnes physiques. En juillet dernier, il avait indiqué sur son site internet : « En supprimant de nombreux avantages fiscaux, au moins un code sur quatre figurant sur la feuille d’impôt disparaîtra également. Ainsi, la Belgique ne sera plus le champion de la charge fiscale sur le travail. »

Des avantages supprimés

Ce sera donc la fin de certains avantages fiscaux, à commencer par les écochèques, les chèques-sport, les chèques-culture, les frais propres à l’employeur ou encore les stock- options. Le ministre précise tout de même qu’il ne touchera pas aux chèques-repas, qui « constituent un soutien financier considérable chaque mois pour de nombreuses familles ».

Le minsitre va également supprimer le régime fiscal lié aux pensions alimentaires. Celui-ci permet, à l’heure actuelle, de déduire les rentes alimentaires par celui qui les verse avec une imposition dans le chef du bénéficiaire. Déormais, ces rentes ne seront ni déductibles, ni imposées.

Il ne sera plus possible de rembourser les frais propres à l’employeur sur la base des frais réels. C’est aussi la fin des rémunérations « déguisées ». Les avantages seront imposés à leur valeur réelle et les possibilités d’optimisation via des plans cafétarias ou des plans d’options sur actions seront supprimées. Les avantages fiscaux liés aux droits d’auteur vont être réévalués, mais l’on ne sait pas à l’heure actuelle s’il s’agit d’une suppression pure et simple ou un durcissement des conditions d’accès.

Le taux d’imposition de l’ensemble des revenus du patrimoine mobilier et immobilier sera fixé à 25 %. Un abattement de 6.000 euros est toutefois prévu par le ministre. « En exemptant une partie des revenus de l’épargne, des placements et des investissements, nous veillons à ce que le petit épargnant ou le petit investisseur ne soit pas affecté et que chacun puisse se constituer un patrimoine », précise-t-on du côté de son cabinet.

Les choses changent également du côté des voitures de société, puisque leur régime fiscal va être réformé, avec toutefois un maintien de l’avantage pour les véhicules zéro émission. On continuera de bénéficier des voitures de société, mais les avantages liés aux cartes essences seront taxés pour les déplacements privés. Le verdissement du parc automobile entrera en vigueur dès 2026.

Une série de bonnes nouvelles

À côté de cela, Vincent Van Peteghem veut relever la quotité exemptée  : « Nous augmentons la quotité exemptée d’impôt dans le cadre de l’impôt des personnes physiques. Cette quotité exemptée d’impôt passe de 9.270 euros à 13.390 euros, soit le niveau du revenu d’intégration pour une personne isolée. Nous prévoyons également une quotité exemptée d’impôt de 6.000 euros par an pour ceux qui font du travail d’appoint à côté de leur boulot habituel. »

Le ministre souhaite adapter les barèmes fiscaux, en réduisant des taux et en ajoutant une tranche d’impôts supplémentaire au-delà des 84.740 euros, dans le but de respecter la progressivité de l’impôt. Et si cette réforme fera des gagnants, elle aura aussi ses grands perdants.

Le taux de TVA sera désormais à 0 % pour des produits essentiels de la vie quotidienne : « Nous assurerons à chacun un accès maximal à une alimentation saine, aux soins médicaux, aux produits d’hygiène essentiels et aux transports publics. Nous abaissons le taux de TVA à 0 % pour les fruits et légumes, les médicaments, les couches et autres produits de protection de l’hygiène intime. »

« Temps de se transcender »

Toutes ces propositions doivent encore être débattues au sein du gouvernement et du Parlement, si un projet de loi est déposé. « Je crois qu’il est temps de nous transcender. Nous devons regarder au-delà de cette législature, au-delà des lignes des partis et avoir le courage d’entrer dans ces débats de manière sereine, avec un esprit ouvert », avait commenté le ministre. Nous avons donc le temps avant de voir ces mesures être appliquées, si elles s’inscrivent dans la loi avant 2024, date des prochaines élections…