Procès des attentats à Bruxelles : Qui seront les 36 jurés tirés au sort?

La cour d’assises doit procéder, dès 09h00 ce mercredi, au tirage au sort de 36 jurés.

par
Belga
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Les 36 jurés, dont 12 effectifs et 24 suppléants, seront tirés au sort parmi un panel de quelque 1.000 citoyens qui ont été convoqués à cette audience. Néanmoins, tous ne seront pas présents. Environ 300 d’entre eux ont obtenu préalablement une dispense.

Comment cela fonctionne?

1. La cour pourrait dispenser d’autres candidats jurés encore à l’audience. C’est la présidente qui octroiera ou non cette faveur, après avoir entendu les arguments de chaque personne qui sollicite d’être exemptée de ce devoir citoyen.

2. Une fois la question des dispenses réglée, la cour procédera au tirage au sort en lui-même.

3. L’ensemble de la défense et le ministère public, qui disposent des noms, prénoms et professions des candidats jurés, auront droit à 18 récusations chacun.

3.Tout jury doit être composé d’au moins quatre hommes ou femmes sur un total de douze jurés. La cour peut aussi récuser des candidats si la parité hommes et femmes n’est pas atteinte.

Début des débats le 5 décembre

Dès que le jury sera formé, les jurés prêteront serment et quelques mots d’explication au sujet de leur mission leur seront adressés par la présidente.

L’audience sera ensuite levée et toutes les parties ainsi que les jurés se retrouveront le 5 décembre à 09h00 pour entamer les débats.