Pouvez-vous télétravailler en vacances? Voici toutes les règles qui existent en la matière

Pouvez-vous télétravailler en vacances? Voici toutes les règles qui existent en la matière
Ph. Unsplash

Les vacances ne durent jamais éternellement, mais on ne dirait pas non au fait de reprendre le boulot depuis l’endroit où l’on est parti, pour faire la transition en douceur. Si l’on décide de télétravailler, il existe toutefois un certain nombre de règles qu’il est important de connaître, notamment d’un point de vue légal, rappellent nos confrères de «SoSoir».

– > Est-ce légal ?

Un travailleur peut demander de télétravailler à l’endroit où il veut l’effectuer. De base, il faut le faire depuis sa résidence principale ou son domicile officiel, mais il reste possible de le faire depuis un autre lieu. Si vous êtes indépendant, vous pouvez quoi qu’il arrive faire comme vous le sentez (cfr plus bas), mais si vous êtes employé, il existe des règles.

En effet, le lieu de travail est inscrit dans votre contrat de travail et ne peut pas être changé de façon unilatérale. Vous devez donc avertir votre employeur si vous souhaitez télétravailler depuis un autre lieu que votre domicile. L’adresse (à l’étranger ou en Belgique) doit ensuite être ajoutée à votre contrat de travail, en précisant qu’il s’agit d’un changement temporaire.

Votre employeur peut décider de refuser votre demande, par exemple si l’entreprise a investi dans la sécurisation de votre poste de travail, que votre travail requiert l’intervention régulière de services extérieurs chez vous, ou encore, que vous deviez vous-même effectuer des tâches à l’extérieur.

– > Que devez-vous faire ?

Si votre lieu de vacances se situe en Belgique, vous ne devez pas remplir d’autres formalités que l’accord que vous avez passé avec votre employeur.

Si vous travaillez depuis de l’étranger, les règles varient en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez. Toutefois, lorsque vous télétravaillez pour une brève période, il existe des dérogations. Vous devez demander à votre employeur un formulaire A1 et, auprès de votre mutuelle, un document S1 ainsi qu’une carte européenne d’assurance maladie.

Les indépendants doivent aussi être vigilants, car certains pays exigent une déclaration préalable dans le cadre d’une mission de travail sur leur territoire. En dehors de l’Europe, un permis de travail est même demandé par certains pays, tant pour les indépendants que pour les employés. Comme pour n’importe quel voyage, vérifiez donc toujours les formalités administratives imposées par le pays où vous partez.

– > Quels risques encourez-vous ?

Dans le cas où vous n’avez pas informé votre employeur, celui-ci peut considérer que vous êtes en congé. Vous épuiseriez donc votre stock de jours de congé pour rien.

Si vous faites un accident en dehors du cadre de travail, votre entreprise ne sera pas responsable. Si, par contre, il a lieu dans le cadre du travail, sur le lieu indiqué dans votre contrat, il sera considéré comme un accident de travail.

– > Quel horaire devez-vous respecter ?

Travailler depuis votre lieu de vacances peut vous donner envie de mieux étaler votre journée de boulot. Si vous êtes employé, vous devez respecter le même horaire que lorsque vous êtes au bureau. Vous devez être joignable en tout temps durant vos heures de travail officielles.