Malades longue durée: le gouvernement introduit des sanctions pour les travailleurs et pour les entreprises

Malades longue durée: le gouvernement introduit des sanctions pour les travailleurs et pour les entreprises
Belga

Les mesures avalisées visent les travailleurs salariés. Comme annoncé au mois d’octobre, un mécanisme est mis sur pied pour accompagner le malade de longue durée en mesure de travailler à nouveau, même partiellement, vers un emploi en trouvant des formules adaptées.

Le processus s’enclenche par un questionnaire destiné à évaluer comment se sent l’intéressé et s’il est prêt à reprendre le travail. À partir du 1er janvier 2023, en cas de refus répété et non justifié de le remplir ou de répondre aux invitations qui suivent, le travailleur risque de perdre 2,5 % de son indemnité d’incapacité de travail.

Deux acteurs jouent un rôle-clé dans cette phase : le médecin-conseil et le coordinateur Retour Au Travail (ReAT). Lorsque le médecin-conseil juge que le bénéficiaire d’une indemnité est en mesure de reprendre un travail adapté, il peut demander au coordinateur d’inviter la personne à un entretien pour aborder sa situation et l’aide dont elle aurait besoin. Même si la personne n’est pas prête à travailler, il est important d’engager un dialogue, a souligné le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, qui a piloté la réforme.

Un système de clignotants est également mis en place afin de responsabiliser les entreprises. Celles qui compteraient un nombre excessif de malades de longue durée peuvent également être sanctionnées, en l’occurrence par une cotisation patronale spécifique de 2,5 % sur base annuelle. L’excès sera compris comme un minimum de 3 entrées en incapacité de travail de 12 mois au cours des 4 derniers trimestres et un nombre d’entrées en incapacités trois fois plus élevé que la moyenne du secteur privé et deux fois plus que la moyenne du secteur. Sur la base d’une première simulation, 940 entreprises seraient concernées et 190 seraient redevables d’une cotisation pour un montant global de 1,275 million d’euros.

D’autres mesures sont en préparation, notamment la possibilité de déroger à certaines règles en matière d’horaire ou de cumuler une indemnité d’incapacité avec un travail sans avoir dû arrêter complètement de travailler au préalable.

« Un chantier de solidarité », défend Vandenbroucke

Le but n’est pas de sanctionner, a répété M. Vandenbroucke, au cours d’une conférence de presse. « On crée un droit à être réintégré dans la société. C’est un chantier de solidarité. On veut créer des opportunités pour les personnes qui sont malades de longue durée et qui peuvent être réintrégrées de manière adaptée », a-t-il assuré.

Aujourd’hui, 500.000 travailleurs sont en congé maladie de plus d’un an, soit plus que le nombre de chômeurs. Aux yeux du gouvernement, ils représentent un défi majeur, dont l’importance s’accroît encore avec le nombre d’offres d’emploi qui aujourd’hui restent non pourvues. « Cela fait partie de notre stratégie pour doper l’emploi et arriver à un taux de 80 %. Ces offres d’emploi qui restent sans réponse ne sont pas seulement un problème économique mais aussi sociétal, par exemple si on n’arrive pas à recruter des infirmières », a expliqué le Premier ministre, Alexander De Croo.

Les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail ont émis un avis négatif sur la réforme. « Je comprends cette réticence mais au lieu de se renforcer dans une hésitation permanente, il faut une dynamique positive et, pour s’y mettre, il faut concrétiser les choses. Pour les personnes concernées, il n’y a pas d’obligation d’accepter un emploi. Il y a une aide au début du processus en demandant quelques informations. Et même sur cet aspect-là, on y va de façon très prudente. C’est une approche prudente et raisonnable mais qui veut garantir que ce processus est possible pour tout un chacun. Les réformes sont toujours controversées au début et, après, on ne veut plus changer », a affirmé M. Vandenbroucke.