L’obligation vaccinale des soignants approuvée en commission

L’obligation vaccinale des soignants approuvée en commission

Dans un avis diffusé lundi, la Taskforce vaccination a jugé que dans le contexte épidémiologique actuel, cette obligation n’était pas proportionnelle.

Initialement, le projet de loi établissait la date du 1er juillet mais, par des amendements, la majorité a retiré la date fixée pour l’entrée en vigueur de l’obligation. Celle-ci devra être décrétée par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres et être motivé par des avis scientifiques établis, notamment la Taskforce Vaccination et le Conseil Supérieur de la Santé.

« Dans le contexte épidémiologique actuel, la vaccination obligatoire des prestataires de soins de santé ne serait pas conforme au principe de proportionnalité », a indiqué la Taskforce, après avoir consulté le Conseil supérieur de la santé et le « Risk Assessment Group » (RAG), dans un avis diffusé lundi.

« Il faut être prêts »

La Taskforce précise toutefois qu’une nouvelle flambée de l’épidémie est prévisible. Si la situation épidémiologique venait à nouveau à se dégrader, qu’un nouveau variant apparaissait et/ou une baisse significative de l’immunité étaient observés, impliquant une remontée du nombre de décès et d’hospitalisations, l’avis serait réévalué.

Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a insisté sur l’approche « flexible » qui avait finalement été retenue. « Il faut être prêts », a-t-il souligné. « Nous mettons au point un cadre législatif pour le moment où il faudra le mettre en œuvre. Espérons que cela n’arrive jamais ».

L’opposition a quant à elle maintenu ses objections au texte, en particulier à propos de la suspension du visa permettant aux prestataires de soin d’exercer et du risque de licenciement qu’ils courent alors que le secteur est confronté à des pénuries de personnel.