L’État belge est cité en justice par une ONG pour son rôle présumé dans le décès de la petite Mawda

L’État belge est cité en justice par une ONG pour son rôle présumé dans le décès de la petite Mawda
Belga / B. Doppagne

Un huissier mandaté par Me Jacques Fierens, le conseil de l’ONG Défense des Enfants International (DEI) Belgique, a cité vendredi dernier l’État belge devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Cette requête, menée « au nom de l’intérêt collectif des enfants migrants pénétrant sur le territoire belge, le traversant ou y séjournant », « se fonde sur l’action d’intérêt collectif qui est autorisée dans notre droit depuis trois ans », commente l’avocat.

Depuis une modification du code judiciaire en 2018, les personnes morales peuvent aller en justice au nom de l’intérêt collectif.

Manquement à l’obligation de protection

L’opération policière Medusa, dans laquelle s’inscrivait la poursuite du véhicule où se trouvait Mawda, est visée. « Cette opération avait notamment pour objectif de protéger les victimes des passeurs », pointe ainsi la citation. « Le comportement des policiers lors de la course-poursuite et à l’issue de celle-ci indique qu’ils ont fautivement manqué à cette obligation de protection, spécialement à l’égard de Mawda, de son frère et de cinq autres enfants ».