Le projet de loi pandémie repart au Conseil d’État
L’opposition à la Chambre a obtenu jeudi une nouvelle fois l’envoi au Conseil d’État d’amendements au projet de loi pandémie de la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden. Le vote en séance plénière de ce texte qui doit donner une base légale plus forte aux mesures de restriction des libertés prises dans le cadre d’une crise sanitaire est donc à nouveau reporté.
Le cdH, le PTB, la N-VA et le Vlaams Belang ont soutenu la demande d’avis. «C’est une main tendue qui vous permet de revenir autour de la table avec l’opposition. Quand il faudra prendre des décisions, vous compterez aussi sur notre soutien pour obtenir l’adhésion de la population», a souligné la députée Vanessa Matz (cdH).
Dans l’opposition, seul DéFI s’est démarqué. Le parti amarante combat toujours le projet du gouvernement mais il estime qu’il est temps de passer au débat. Ce nouveau retard rappelle au président François De Smet la saga autour de la loi qui assouplissait les conditions de l’interruption volontaire de grossesse. À l’époque, le CDV, la N-VA et le Vlaams Belang avaient bloqué l’adoption du texte par le recours au Conseil d’État jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement où le sujet a été gelé.
L’instrument de querelles politiques?
«Où ce jeu va-t-il nous mener? «a demandé Patrick Dewael (Open Vld). Aux yeux de l’ex-président de la Chambre, il y a là un «abus de procédure» qui conduit doucement à la «tyrannie de la minorité».
Le Conseil d’État sera sollicité pour la quatrième fois. «Il ne faudrait pas donner l’impression qu’on fait du Conseil d’État l’instrument de nos querelles politiques, aussi nobles soient-elles. Je crains que l’on en arrive à une dévaluation de l’institution», a averti Ahmed Laaouej (PS).