Le fédéral devra se soumettre à un crash test juridique s’ils envisagent une vaccination obligatoire
Si le fédéral prenait la décision de procéder à la vaccination obligatoire (contre le Covid-19), celle-ci devrait passer un «crash test» juridique préalable, a expliqué vendredi le professeur Marc Verdussen (UCLouvain) aux députés.
La commission Santé de la Chambre a entamé vendredi sa quatrième et dernière journée d’auditions visant à évaluer l’opportunité d’une obligation de vaccination. Elle recevra encore le commissaire corona Pedro Facon le 16 février, et les partenaires sociaux à une date encore indéterminée. Les discussions politiques suivront.
Professeur de droit constitutionnel, Marc Verdussen a proposé une méthodologie, une feuille de route à l’attention des députés. Selon lui, celle-ci s’impose même au législateur.
Une série de vérifications
À ses yeux, les députés devraient procéder à plusieurs vérifications: établir une loi (fédérale) suffisamment claire et précise, déterminer l’objectif poursuivi et évaluer si l’ingérence dans la vie privée est légitime, pertinente et proportionnée. «On ne tue pas une mouche avec un canon», a-t-il lancé. Pour évaluer la proportionnalité, le professeur estime que les députés doivent envisager les coûts (en matière de droits fondamentaux, coûts sociaux et financiers), l’équilibre de la loi, sa temporalité (ce qui est acceptable à un moment ne l’est pas à un autre), les sanctions et la casuistique (l’art d’appliquer la loi). «Mais si vous remplacez l’obligation par un passe vaccinal, vous allez droit dans le mur».
D’autres auditions
La commission santé a également procédé vendredi matin aux auditions de Sam Brokken, connu pour sa farouche opposition à la vaccination obligatoire, et du professeur émérite en psychologie Tom Verhaeghe (UGent). Sans surprise, le premier a jugé la vaccination obligatoire non-pertinente, notamment au regard du taux de mortalité du Covid. Le second a jugé que «les effets d’une obligation ne seront pas spectaculaires», au regard du taux de vaccination déjà élevé en Belgique. «L’obligation n’est pas opportune. Il faut surtout motiver (la population) lorsque c’est nécessaire. Si nous réussissons cela, l’obligation vaccinale est superflue.»
Dans l’après-midi, la commission santé entendra notamment l’institut des droits humains (IFDH) et le Conseil Supérieur de la Santé (CSS).