Le Conseil d’Etat saisi à propos des données de vaccination
L’Association belge des syndicats médicaux (Absym) a introduit un recours au Conseil d’Etat contre l’enregistrement des données de vaccination, rapporte vendredi le journal L’Echo.
Le recours vise l’arrêté royal du 24 décembre 2020 qui organise l’enregistrement des données de vaccination contre la Covid-19 dans Vaccinet.
«La numérisation ne nous gêne pas, mais nous voulons que le patient sache où ses données vont aller et comment elles vont être utilisées, et nous voudrions qu’il bénéficie au minimum d’un droit d’opposition au transfert de ces données», résume le président de l’Absym, Philippe Devos, dans les colonnes de L’Echo.
L’Absym s’inquiète notamment que des données sur le statut vaccinal puissent être transmises à des instances «ayant une mission d’intérêt général».
Mais il semble que même si le Conseil d’Etat devait donner raison à l’Absym, cela aurait in fine peu de conséquences, poursuit L’Echo, car l’arrêté royal visé a cessé de produire ses effets avec l’entrée en vigueur de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Communautés sur le traitement de ces données de vaccination.