La réforme de la facture énergétique est prête: bonne ou mauvaise nouvelle pour les consommateurs?

La réforme de la facture énergétique est prête: bonne ou mauvaise nouvelle pour les consommateurs?

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem est prêt avec la réforme de la facture énergétique, qui était attendue pour le contrôle budgétaire du mois de mars. Comme annoncé précédemment, la TVA sur le gaz et l’électricité sera maintenue de manière permanente à 6 %. Une augmentation des accises interviendra en parallèle.

La TVA restera à 6 % mais…

Le taux de TVA devait en principe remonter à 21 % à partir de 1er avril. Ce ne sera pas le cas. La réduction à 6 % deviendra définitive. En parallèle, une réforme des accises compensera partiellement l’impact budgétaire de la mesure. Le système proposé par le ministre prévoit une distinction entre la consommation de base, avec des accises réduites, et la consommation supplémentaire. La consommation de base d’un ménage est estimée à 3.000 kWh pour l’électricité et 12.000 kWh pour le gaz.

Par ailleurs, si les prix dépassent une certaine limite, les droits d’accises pour le forfait de base baisseront. De plus, les droits d’accise seront calculés sur le volume et non sur les prix, de sorte que le gouvernement n’engrange pas de revenu supplémentaire lorsque les prix sont élevés.

Selon le calcul du ministre, la facture d’un ménage moyen aurait augmenté de 512,58 euros cette année si la TVA était remontée à 21 %. La réforme en cours atténue cette augmentation de 335,80 euros. Le coût budgétaire de la réforme est estimé à 761,7 millions d’euros.

Jusqu’à 20 €/mois en plus sur la facture

Malgré la TVA maintenue à 6 % au lieu de 21 %, certains citoyens pourraient voir leur facture augmenter dès le mois d’avril. En effet, selon les estimations, l’ajout des accises pourrait coûter 20 € par mois sur la facture d’énergie d’un ménage moyen en Belgique.

De plus, les ménages qui consomment plus de 3 MWh/an d’électricité et 12 MWh/an de gaz risquent d’être pénalisés car ils ne seront plus protégés par le mécanisme de compensation qui protège les consommateurs lorsque l’énergie dépasse un certain prix. Ce sera notamment le cas des familles nombreuses qui, selon la Creg, consomment en moyenne 3,5 MWh d’électricité par an.

Une réforme avantageuse ou pas ?

En conclusion, avec la réforme de la facture énergétique, les consommateurs payeront moins cher que si la TVA était restée à 21 %. Néanmoins, avec l’augmentation des accises, ils payeront plus cher que le modèle qui est appliqué depuis quelques mois avec une TVA à 6 %.

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