La Belgique de nouveau attaquée en justice pour sa politique climatique

La Belgique de nouveau attaquée en justice pour sa politique climatique
AFP / E. Dunand

L’association entend demander à la cour d’appel d’imposer à l’État et aux Régions de réduire de 65 % les émissions de GES (gaz à effet de serre) d’ici 2030, un pas que le tribunal n’avait pas franchi.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à L’Affaire climat et aux 58.000 citoyens plaignants, le 17 juin dernier, en établissant : « les parties défenderesses, dans la poursuite de leur politique climatique, portent atteinte aux droits fondamentaux des parties demanderesses en s’abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir des effets d’un changement climatique attentatoire à la vie et à la vie privée des parties demanderesses ». Il a ainsi estimé que les autorités gouvernementales belges portent une atteinte grave aux droits fondamentaux des citoyens en n’agissant pas efficacement face au réchauffement climatique, comme elles devraient pourtant le faire en vertu de leurs engagements sur la scène mondiale.

Quelle place pour le climat en justice ?

Toutefois, le tribunal a rejeté leur demande d’imposer à l’État et aux Régions une mesure et un rythme de réduction des émissions de GES, affirmant que cela n’incombait pas au pouvoir judiciaire mais relevait du pouvoir d’appréciation des organes législatif et exécutif. « Nous pensons que le tribunal se trompe au sujet de la séparation des pouvoirs », a expliqué mercredi Me Carole Billiet, avocate des plaignants. « Oui, le climat a sa place en justice, parce que la protection des droits subjectifs et personnels des citoyens est au cœur du contentieux climatique. Aucun citoyen ne doit subir les dommages causés par manque de prudence de quelqu’un d’autre. C’est indéniablement du ressort de la justice », a exposé la juriste. « Je rappelle que les données du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) sont acceptées par la communauté mondiale. Cette science du GIEC n’est pas discutée, c’est donc un bon point d’appui en justice. »

Les plaignants avaient en effet demandé au tribunal d’enjoindre l’État et les Régions de réduire les émissions de GES de 48 %, ou à tout le moins de 42 %, d’ici 2025, ensuite de 65 %, ou à tout le moins de 55 %, d’ici 2030, et enfin de 100 % d’ici 2050. Ils espèrent donc que la cour d’appel les suivra sur ce point. « Nous ne voulons plus prendre 2050 comme repère. Nous demandons que la justice ordonne une réduction des GES de 65 % à l’horizon 2030, car plus tard ce serait imposer aux jeunes et aux générations futures un effort extrêmement difficile », a précisé Me Billiet. Selon L’Affaire climat, pour que la planète reste viable moyennant un réchauffement maximal de 1,5ºc, l’empreinte carbone de la Belgique est actuellement beaucoup trop élevée.

Une réaction à l’inaction

Si cette association citoyenne a décidé aujourd’hui d’interjeter appel du jugement c’est parce que les autorités n’ont toujours pas réagi à l’issue de la décision, et même, la Belgique s’est montrée « triste et miteuse » à la COP26 à Glasgow, selon Me Billiet. « C’est le silence complet depuis le jugement rendu. Rien ! Aucune réaction du premier Ministre, même après les inondations dramatiques de cet été en Wallonie », a réagi Ignace Schops, vice-président de L’Affaire climat. « Il faut mettre en route une révolution le plus vite possible, pour tous les habitants de la terre et pour les futures générations ». Ignace Schops a fait référence au cas de l’Allemagne qui, elle, a voté immédiatement une loi pour répondre aux exigences d’une décision judiciaire similaire à celle du tribunal de première instance de Bruxelles.

Quant à savoir quand les plaidoiries pourront être prévues devant la cour, c’est « cross fingers », a déclaré Carole Billiet, car il est désormais bien connu que l’arriéré de la cour d’appel de Bruxelles est important et que les délais de fixation des affaires y sont extrêmement longs.

L’Affaire climat a également lancé une campagne de collecte de fonds, pour financer la procédure d’appel, intitulée « Soutenez l’appel de votre vie ! ».