Bientôt une vaste consultation publique sur la structure de l’État
Tous les citoyens âgés de plus de 16 ans pourront participer à une vaste consultation publique du gouvernement fédéral pour exprimer leur avis sur la délicate thématique de la structure de l’État, rapporte lundi De Standaard. Une circonscription fédérale est-elle souhaitable? Les règles fédérales doivent-elles primer sur celles des entités fédérées? Dans quelle mesure les Régions doivent-elles se montrer solidaires entre elles? Ce sont là quelques-unes des questions qui seront soumises à l’opinion publique.
Que le gouvernement fédéral souhaite impliquer la société civile dans ses projets de préparation d’une nouvelle réforme de l’État d’ici 2024 n’est pas neuf. Mais désormais, la manière dont cet exercice sera mené concrètement commence à prendre forme sur la base de l’appel d’offres public publié vendredi
Il était initialement prévu de lancer la consultation en septembre, mais le plébiscite a été déplacé à décembre. Chaque citoyen de plus de 16 ans disposera alors de six semaines pour se prononcer sur six thématiques, qui abordent notamment une série de questions sensibles.
Il sera par exemple demandé si les règles fédérales doivent primer sur celles des entités fédérées, éventuellement en temps de crise. Le financement du fédéralisme, la question de l’harmonisation de la gestion entre les différents niveaux de pouvoir, le renforcement de la démocratie ainsi que les droits et libertés repris dans la Constitution, dont le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, constitueront les autres volets de la consultation. Le contenu d’un sixième volet reste encore à l’étude.