Bientôt la fin des stages non rémunérés en Belgique?
Le Comité européen des droits sociaux, organe dépendant du Conseil de l’Europe, juge que la possibilité d’offrir des stages non rémunérés en Belgique viole la charte sociale européenne en son article 4§1 relatif au droit à une rémunération équitable.
Cette décision, prise en septembre dernier et rendue publique cette semaine, fait suite à une plainte déposée par le Forum européen de la jeunesse, avec l’appui du Forum des Jeunes et du Vlaamse Jeugdraad. Celui-ci pointait l’existence en Belgique de stages non-rémunérés, en dehors du cadre scolaire. Dans la pratique, la loi belge du 3 juillet 2005 sur les droits des volontaires entraîne un recours généralisé aux stages non rémunérés (en dehors de l’enseignement secondaire et post-secondaire), estimait-il.
Le Conseil de l’Europe, via le Comité européen des droits sociaux, a suivi cet argumentaire et a confirmé le bien-fondé de la plainte, au motif que l’inspection du travail n’est pas suffisamment efficace dans la détection et la prévention des «faux stages». Ces pratiques violent le droit des travailleurs à une rémunération suffisante pour leur assurer, ainsi qu’à leurs familles, un niveau de vie décent, comme le stipule la charte.
«Une avancée pour les jeunes»
«Le résultat de la plainte collective est une avancée positive pour les droits des jeunes en Belgique. Les stages non rémunérés sont une pratique discriminatoire et ne servent qu’à marginaliser encore plus les jeunes, qui sont déjà confrontés à des niveaux élevés de chômage et sont exposés au risque de pauvreté», réagit Valentine Martin, déléguée au Forum européen de la jeunesse pour le Forum des Jeunes.
«Sur la base de la décision du Comité, la Belgique a maintenant l’élan nécessaire pour interdire les stages non rémunérés», conclut le Forum des Jeunes, qui indique avoir déjà rencontré Pierre-Yves Dermagne à ce sujet. «Les stages non rémunérés sont une forme de concurrence déloyale, d’abus des jeunes travailleurs et une manière de renforcer les inégalités sur notre marché de travail. Avec l’aide de mes collègues des entités fédérées, je mets tout en œuvre pour y remédier», indique pour sa part le ministre fédéral de l’Emploi.