Abonnement, allocations, indemnités…: voici tout ce qui rentrera en vigueur ce 1er juillet

À partir du 1er juillet, les étudiants pourront bénéficier d’un abonnement scolaire Stib au prix de 12 euros au lieu de 50 euros actuellement. Objectif affiché? Rendre les transports publics plus accessibles et inciter les jeunes à les utiliser davantage.

Cette mesure a été décidée par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle concerne tous les étudiants âgés de 12 à 24 ans. Concrètement, une famille payera 12 euros pour le 1er enfant, 12 euros pour le 2e enfant, le 3e abonnement scolaire et les suivants restant gratuits.

Le prix de l’abonnement BRUPASS scolaire, qui donne accès au réseau de la Stib (excepté depuis l’aéroport), ainsi qu’aux réseaux de De Lijn, du TEC et de la SNCB dans la zone BRUPASS, diminuera également et passera de 90 euros à 52 euros pour les 1er et 2e enfants. Pour le 3e enfant et les suivants, le prix restera inchangé à 40 euros.

Par ailleurs, dès le 1er février 2022, tous les Bruxellois âgés de 18 à 24 ans qui n’ont pas le statut étudiant pourront aussi bénéficier d’un abonnement annuel Stib au tarif de 12 euros, au lieu de 499,00 euros, a fait savoir la société bruxelloise de transport public.

Allocations sociales

Par ailleurs, plusieurs allocations sociales (retraites, chômage, indemnités de maladie ou invalidité) vont augmenter en vertu d’un accord sur la répartition de l’enveloppe bien-être conclu à la mi-avril par les partenaires sociaux. Le gouvernement a débloqué à cet effet un budget de 700 millions d’euros pour les deux prochaines années.

Les chômeurs complets verront notamment leurs allocations minimales augmenter: de 2% pour les cohabitants, 2,4% pour les isolés et 3,5% pour les chefs de ménage. De même, les allocations minimums pour chômage temporaire seront majorées de 3,5%. Les pensions minimums augmenteront pour leur part de 2%. Cette hausse est indépendante de l’augmentation déjà promise pour les pensions les plus basses. Plus spécifiquement, les pensions d’invalidité des ouvriers mineurs augmenteront de 2,5%.

Les minima de l’assurance maladie et invalidité (AMI) seront, eux, augmentés comme suit: +2,5% pour les travailleurs réguliers chefs de ménage et + 2% pour toutes les autres catégories (isolés, travailleurs réguliers cohabitants, travailleurs irréguliers). Les allocations minimums dans le cadre des accidents de travail et maladies professionnelles vont, elles, croître de 2%.

Les allocations pour le congé parental vont aussi augmenter: ainsi les parents isolés qui prennent soin d’un enfant verront leurs indemnités augmenter de 2,4%, tout comme ceux qui bénéficient d’un crédit-temps 1/5e pour soins à un enfant.

Enfin, les allocations d’assistance (revenu d’intégration sociale, Grapa et allocations de remplacement de revenus pour personnes handicapées) seront également majorées de 2%. Les prestations en matière de droit passerelle pour les travailleurs indépendants augmenteront de 2%. Ces travailleurs profiteront également d’une revalorisation de leurs indemnités d’incapacité de travail et de maternité, ainsi que des allocations de congé parental d’accueil et de congé d’adoption.

Les choses bougent pour les indépendants

Les indépendants qui tombent malades disposeront de 14 jours de rétroactivité dans leur indemnisation, selon une nouvelle loi adoptée mi-mai par la commission des Affaires sociales de la Chambre.

Le délai de carence pour les travailleurs indépendants avait été totalement supprimé en 2019 pour les périodes d’incapacité de travail dépassant sept jours. En d’autres termes, un travailleur indépendant qui ne peut travailler pendant au moins sept jours en raison d’une maladie ou d’un accident peut bénéficier d’indemnités de maladie dès le premier jour où il cesse son activité. Le délai de déclaration de l’incapacité de travail avait lui été réduit à sept jours.

Cette disposition a toutefois occasionné de nombreux problèmes sur le terrain en raison du dispositif de non-rétroactivité mis en place. Concrètement, l’indépendant qui se présentait en retard chez son médecin, par rapport au début de sa maladie, ne pouvait pas bénéficier d’indemnités de manière rétroactive. Cela devrait désormais être résolu.

Le prélèvement kilométrique évolue

La Région de Bruxelles-Capitale et la Flandre indexeront le prélèvement kilométrique sur leur territoire à compter du 1er juillet. L’indexation des tarifs a déjà eu lieu en Wallonie le 1er janvier.

Les tarifs s’appliqueront aux poids lourds belges et étrangers d’une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes mais aussi aux véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1, portant le code de carrosserie BC.

Le tarif par kilomètre parcouru sur les routes à péage dépend de la région, de la MMA et de la norme d’émission Euro du véhicule. Le prélèvement kilométrique tient compte de trois catégories MMA (plus de 3,5 tonnes à 12 tonnes, plus de 12 tonnes jusqu’à 32 tonnes, et plus de 32 tonnes) et de sept normes Euro. Le tarif est avantageux plus la norme Euro est élevée et moins la MMA est importante.

Les nouveaux tarifs seront automatiquement mis à jour dans le logiciel des OBU (On Board Units) des prestataires de services accrédités pour le prélèvement kilométrique.

Un plafond pour les tests PCR

Les tests PCR permettant de dépister le Covid-19 pourront coûter au maximum 55 euros, au lieu de 70 euros actuellement, et les tests rapides antigéniques 120 euros maximum. Ce règlement s’appliquera pour les mois de juillet, août et septembre.

Les tests PCR restent gratuits dans un certain nombre de circonstances. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une personne développe un ou plusieurs symptômes, à la suite d’un contact à haut risque ou encore au retour d’une zone rouge.

En outre, le gouvernement fédéral a décidé que les enfants de 6 à 17 ans bénéficieront de deux tests PCR gratuits durant l’été, de même que les adultes qui n’ont pas eu l’opportunité de se faire vacciner intégralement. Pour ce faire, il est possible de commander un code via la plateforme fédérale «MaSante». Le code reste valable dix jours.

De nouvelles règles en matière de TVA

De nouvelles règles de TVA régissant le commerce en ligne transfrontalier (B2C) entreront en vigueur le 1er juillet dans l’Union européenne. Toutes les composantes de la chaîne d’approvisionnement du commerce en ligne sont affectées. Des vendeurs en ligne et des marchés/plateformes exerçant leurs activités au sein et en dehors de l’UE, aux opérateurs postaux et aux transporteurs, en passant par les douanes et les administrations fiscales et les consommateurs.

L’exonération de TVA sur l’importation de petits envois d’une valeur maximum de 22 euros sera supprimée, ce qui signifie que tous les biens importés dans l’UE seront maintenant soumis à la TVA.

Les vendeurs en ligne peuvent s’inscrire dans un État membre de l’UE, pour déclarer et payer la TVA sur toutes les ventes à distance de biens et la livraison de services à des clients situés sur le territoire de l’UE. L’inscription se fait sur One Stop Shop (OSS), le nouveau guichet unique.

Pour le consommateur qui achète à un vendeur en ligne non-européen, il y aura clairement un intérêt à acheter auprès d’un vendeur enregistré puisque ce sera alors ce dernier qui réglera la TVA et les frais d’importation.

Les marchés/plateformes en ligne facilitant la livraison de biens seront considérés, aux fins de la TVA, comme ayant elles-mêmes reçu et fourni les biens et de nouvelles exigences en matière de tenue de registres leur seront imposées.

Pour les consommateurs, l’avantage se situera dans le fait que le taux de TVA appliqué sera toujours le même que pour les marchandises acquises dans leur propre pays.