Stéphane Moreau a fictivement renoncé à son célibat pour 440.000 €

Stéphane Moreau a fictivement renoncé à son célibat pour 440.000 €

La justice soupçonne l'ancien patron de Nethys et sa compagne de s'être fictivement domiciliés et déclarés cohabitants légaux à Ans, en 2018, avec l'aide du chef de corps de la zone de police et d'une responsable de l'administration communale.

Le but: empocher 437.000 euros supplémentaires au moyen d'une prime d'assurance-pension via son assurance-groupe chez Integrale, alimentée par Nethys. Une personne mariée ou disposant du statut de cohabitant légal touchait en effet environ 25% de plus qu'un célibataire, ce qui était pourtant le cas de Stéphane Moreau, écrivent le Soir et Le Vif/L'Express.

Les faits se sont déroulés deux jours avant l'entrée en vigueur du décret gouvernance, le 24 mai 2018, qui interdit ce type de plan de pension.

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