Samsung condamné à payer 533 millions $ pour avoir copié le design de l'iPhone

Samsung, qui ne commercialise plus le modèle incriminé, devra aussi s'acquitter de 5 millions de dollars supplémentaires pour l'usage de fonctions de l'iPhone.

Deuxième procès

En 2011, un premier procès avait tranché en faveur d'Apple et Samsung avait alors été condamné à payer 400 millions de dollars au groupe américain, mais la société sud-coréenne avait contesté ce verdict. Dans ce nouveau procès, Apple réclamait un peu plus d'un milliard de dollars et Samsung était disposé à dédommager son concurrent à hauteur de 28 millions.

Le jury devait déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de smartphone litigieux ou seulement d'une partie de cette somme car il ne s'agit que de composants.

Trois brevets concernés

Trois brevets d'Apple étaient concernés, portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir.

Depuis les débuts de l'affaire, la question de la valeur des brevets relatifs au design a créé un clan pro-Samsung, composé de grands noms du secteur technologique (Google, Facebook, Dell, Hewlett-Packard), tandis qu'Apple a rallié à sa cause le monde de la création et du design, certains citant des précédents comme la forme de la bouteille de Coca-Cola.

Pour le secteur technologique, cette décision en faveur d'Apple pourrait entraîner de nombreux autres contentieux.