Rapatrier des détenus criminels illégaux nuit à la réinsertion

Le nombre de rapatriements de détenus criminels illégaux pendant la détention augmente depuis plusieurs années sous l'effet de changements législatifs. Mais cette tendance pourrait être en contradiction avec la loi qui prévoit que la détention serve aussi à préparer la réinsertion du détenu dans la société, souligne une étude publiée lundi dans la revue Justice et Sécurité.
par
Marie
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En 2015, les prisons belges accueillaient 4.942 détenus n'ayant pas la nationalité belge, soit 45% de la population carcérale. Cette proportion reste stable à travers les années. Ce qui évolue, c'est la façon dont sont traités les détenus sans droit de séjour. La loi prévoit qu'ils doivent quitter le territoire, si nécessaire par la contrainte.

La collaboration entre les prisons et l'Office des étrangers s'est renforcée pour permettre d'identifier plus rapidement les détenus sans droit de séjour, et faciliter leur rapatriement le cas échéant, quand la coopération avec le pays d'origine est bonne. Cette meilleure collaboration entre les prisons et l'Office des étrangers avait aussi pour but de limiter la surpopulation carcérale en renvoyant plus rapidement ces détenus dans leur pays d'origine.

Des rapatriements plus systématiques

Différentes modifications législatives ont également rendu plus facile le rapatriement de détenus sans droit de séjour en cas de libération provisoire et de ceux qui vont à fond de peine. Pour ces derniers, lorsque l'Office des étrangers sait qu'il peut effectuer un rapatriement, la date de la fin de la peine est anticipée de maximum six mois pour permettre le rapatriement.

Cette politique de rapatriement plus systématique pose cependant question, estiment les auteurs de l'étude, chercheurs à la VUB. Car elle entre en contradiction avec le principe qui veut que l'exécution de la peine soit axée sur la réhabilitation du condamné et la préparation de sa réinsertion.

«Même pour le groupe qui peut faire l'objet d'un rapatriement forcé se pose la question de savoir si l'absence d'un soutien au retour et le manque d'attention accordée à la réhabilitation et à la réelle insertion dans la société ne minent pas le respect de la décision d'éloignement. Un rapatriement n'est pourtant pas nécessairement inconciliable avec un travail de réinsertion. En effet, la notion de réinsertion ne doit pas être limitée à la société belge», concluent les auteurs.