L'État belge doit 50.000 € à Nizar Trabelsi à titre d'astreinte

L'État belge doit 50.000 € à Nizar Trabelsi à titre d'astreinte

Nizar Trabelsi a été condamné en 2004 par la cour d'appel de Bruxelles pour avoir tenté, trois ans plus tôt, de commettre un attentat-suicide sur la base militaire de Kleine Brogel où est stationné du personnel de l'armée américaine (où sont supposées se trouver des ogives nucléaires américaines). Alors qu'il a purgé sa peine, la Belgique l'a extradé en 2013 vers les États-Unis où il doit à son tour être jugé. Elle a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme en 2014 parce que cette extradition soumettait Nizar Trabelsi à un risque sérieux de torture.

L'extradition pose un autre problème. L'acte d'accusation qui a donné lieu au transfert vers les États-Unis porte sur les mêmes faits que ceux pour lesquels M. Trabelsi a été condamné. Or, une personne ne peut être jugée deux fois pour la même chose, conformément au principe "non bis in idem". En août 2019, la cour d'appel de Bruxelles a ordonné au ministre de la Justice d'expliquer à l'accusation américaine les limitations posées à l'extradition, sous peine d'une astreinte de 50.000 €. En vain, constatent les avocats: le courrier adressé au mois de novembre à la justice américaine ne respecte pas l'injonction.

Les conséquences sont graves, accusent Me Christophe Marchand, Dounia Alamat et Christophe Deprez. Le 13 mars, la cour du District de Columbia a rejeté la demande de Nizar Trabelsi d'appliquer le principe "non bis in idem". Son procès aux États-Unis pourrait donc débuter dans les mois à venir, avec le risque d'être condamné à une peine de perpétuité incompressible pour des faits pour lesquels il a déjà purgé près du double de la peine à laquelle il a été condamné en Belgique.