Les marques européennes en quête de protection

par
Gaetan
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L'an dernier, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a reçu 89.420 demandes de protection de marque émanant des États membres de l'Union. C'est environ quatre fois plus qu'au milieu des années 1990, indique l'office statistique européen Eurostat. L'Allemagne arrive en tête des Etats les plus inventifs avec 20.447 demandes.

En 2015, plus d'un dépôt de marque de l'Union européenne sur trois provenait de l'Allemagne (20.447) et du Royaume-Uni (12.527), qui ont représenté ensemble quelque 37% des demandes d'enregistrement. Viennent ensuite l'Italie (9.941, soit 11%), l'Espagne (9.406, soit 11%), la France (7.907, soit 9%), les Pays-Bas (4.534, soit 5%) et la Pologne (3.665, soit 4%).

Phénomène de grandes villes

La Belgique en a introduites 2.249, soit 3% du total des demandes de protection, dont les principales sources sont les entreprises. En termes relatifs, le plus grand nombre de demandes d'enregistrement de marque par million d'habitants a été enregistré par le Luxembourg (2.190), souligne Eurostat.

Selon l'office européen des statistiques, l'activité de protection des marques de l'UE est principalement concentrée dans les régions-capitales. Ainsi, après Paris (2.083 demandes déposées), les principales régions du point de vue du nombre de demandes de protection de marque auprès de l'EUIPO étaient Barcelone (2.022 demandes) et Madrid (1.843), Milan (1.484), Berlin (1.275) et Luxembourg (1.253).

Différentes protections juridiques

Il existe plusieurs types de protection pour les propriétés intellectuelles. Le dépôt d'une marque - distinct d'un brevet qui protège les inventions contre leur reproduction par un tiers pour 20 ans en général - regroupe tous les aspects de forme d'un produit tels que le nom, le logo, le slogan, etc. Une marque de l'Union européenne accorde une protection dans l'ensemble des États membres (actuels et futurs) de l'UE, et est enregistrée directement auprès de l'EUIPO.

Dans le cas d'une marque belge, diverses protections sont possibles: une protection spécifique pour le Benelux, pour un groupe de pays comme l'Union européenne ou pour l'international.