Les étudiants en médecine en justice contre l'Etat belge

Les étudiants en médecine en justice contre l'Etat belge

Le même concours, en 2016, avait été invalidé par le Conseil d'Etat, qui avait jugé que le quota de numéros Inami prévu pour 2021, auquel était lié le classement du concours, n'était pas motivé de manière adéquate. Or, le même quota, pour 2022, n'a pas été officiellement publié.

 

Les conditions de l'organisation de l'épreuve 2017 ne sont ainsi pas réunies, jugent les avocats Luc Misson et Aurélie Kettels. Ces derniers vont lancer cette semaine une procédure en référé devant le tribunal de première instance de Liège. Il est envisagé de faire pareil devant les juridictions de Bruxelles, Namur et Nivelles, voire d'introduire une action collective à l'échelle de la Communauté française. La procédure visera en tout cas l'Etat belge, la Communauté française et les universités concernées.