Le gouvernement fait appel de la décision jugeant les mesures Covid illégales
La ministre de l'Intérieur vient de l'annoncer.
par sebastien.paulus
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Le gouvernement ira en appel de la décision rendue en référé par le tribunal de première instance de Bruxelles et qui juge illégales les mesures de restriction des libertés publiques prises pour lutter contre la covid-19, a annoncé mercredi la ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, devant la Chambre. Plusieurs décisions judiciaires et du Conseil d'Etat ont auparavant conforté le fondement de ces mesures, a-t-elle rappelé.
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