L'ASBL Témoins de Jéhovah écope d'une amende de 96.000 € pour incitation à la haine

Le tribunal estimait qu'une amende de 160.000 € était appropriée, mais en a finalement réduit le montant à 96.000 € en raison du dépassement du délai raisonnable dans cette affaire.

Un résumé du verdict par le juge de presse montre également que le tribunal s'est appuyé sur la politique d'exclusion des témoins de Jéhovah. «L'intention consiste à isoler socialement la personne exclue à tel point que la communauté des Témoins de Jéhovah ne puisse être influencée par ces personnes qualifiées de 'mauvaises fréquentations' ou d''enfant de Satan' ou à faire en sorte que la personne exclue succombe à l'isolement social et revienne dans la communauté religieuse. De cette manière, un environnement menaçant, hostile et humiliant est créé pour la personne exclue et pour ceux qui se sont volontairement retirés de la communauté.»

Le tribunal a conclu que «la politique d'exclusion telle que propagée et enseignée par [l'association] constitue une restriction inadmissible du droit (fondamental) de chaque individu à la liberté de religion et la liberté d'en changer» et de la liberté d'expression. «Les nombreuses déclarations figurant au dossier montrent également que [l'association] s'est rendue coupable de graves violations du droit au respect de la vie privée» et de la vie familiale des (ex-)témoins de Jéhovah.