La Belgique de nouveau condamnée pour "traitements dégradants" d'un détenu lors des grèves

Elle a condamné l'Etat à verser au requérant des indemnités de 3.480 euros pour dommage moral et 2.300 euros de frais et dépends.

La Cour avait été saisie par un détenu de la prison d'Ittre (Brabant wallon), qui se plaignait des conséquences sur son quotidien d'un mouvement de grève des agents pénitentiaires d'avril à juin 2016, privant les détenus de plusieurs services auxquels ils ont droit comme une douche quotidienne, une sortie dans la cour, la visite de leurs proches, un entretien avec leur avocat, etc.

Les juges de la CEDH ont estimé que la combinaison de l'absence d'activité physique, de la suspension des contacts avec l'extérieur, de manquements aux règles d'hygiène et de l'incertitude sur l'évolution de la situation avait «engendré chez le requérant une détresse qui a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à la mesure privative de liberté», ressort-il de l'arrêt.

Double condamnation pour la Belgique

Bien que la justice belge avait donné raison à ce détenu en instance d'appel et condamné l'Etat à lui verser une astreinte de 250 euros par jour d'infraction, la CEDH pointe «l'ineffectivité» du recours en référé introduit par le détenu durant la grève des agents pénitentiaires.

«C'est l'absence d'encadrement de la continuité des missions des agents pénitentiaires en période de grève qui est à l'origine de l'ineffectivité du recours et a compromis l'exécution de la décision favorable prononcée par le juge judiciaire», concluent les juges, qui condamnent aussi la Belgique pour violation du droit à un recours effectif.