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Imposer aux clients de laisser leurs coordonnées ne peut se faire sans base légale, prévient l'APD

Imposer aux clients des restaurants ou des cafés de laisser leurs coordonnées nécessiterait une base légale, a-t-on appris vendredi auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD).
par
oriane.renette
Temps de lecture 2 min.

Le Conseil National de Sécurité (CNS) a annoncé jeudi que dès samedi, il sera "demandé" aux clients du secteur Horeca de laisser un moyen de contact à l'établissement pour pouvoir être rapidement prévenus en cas de détection d'un foyer épidémiologique. Ces informations seront supprimées après 14 jours et ne pourront pas être utilisées à d'autres fins que le contrôle de l'épidémie.

Une telle mesure avait déjà été évoquée à la fin mai quand se préparait le déconfinement. Dans son communiqué, le cabinet de la Première ministre évoquait toutefois jeudi une "demande" au client.

L'horeca s'interroge

Sollicitée à l'époque de manière informelle par le cabinet du ministre des Indépendants, ainsi que le rapportaient les journaux de SudPresse, l'APD avait alors fait savoir qu'à ses yeux, une base légale sous forme d'un texte normatif devait être créée pour ce traitement. Une loi devrait préciser certains éléments-clés: quelles données seront enregistrées, comment fonctionnera le système en pratique, quelles sont les finalités du traitement et les catégories de personnes concernées par le traitement, quelle sera la durée de conservation maximale des données, etc.

Jeudi, les fédérations Horeca s'interrogeaient également sur la mesure. Il est en effet habituel de laisser ses coordonnées lors d'une réservation dans un restaurant. En revanche, pour les clients qui se rendent dans un café, une telle mesure pourrait susciter des craintes sur le respect de leur vie privée.