Consensus au Parlement bruxellois sur la composition paritaire des collèges communaux

Les collèges échevinaux en Région bruxelloise devront bientôt respecter la parité hommes-femmes. Un groupe de travail de la commission Affaires intérieures du Parlement bruxellois est arrivé mardi à un consensus sur la proposition amendée d'ordonnance des députés verts Barbara Trachte (Ecolo) et Bruno De Lille (Groen). Le compromis a été envoyé pour avis au Conseil d'Etat qui a un mois pour se prononcer. Le texte sera ensuite discuté en commission puis en plénière, a expliqué Bruno De Lille à l'Agence Belga. La proposition d'ordonnance inscrit dans la nouvelle loi communale le fait que les communes entre 20.000 et 29.999 habitants doivent avoir trois échevins masculins et trois échevins féminins. Dans les communes de 30.000 à 49.999 habitants, il faudra sept échevins dont trois seront d'un sexe différent des autres. L'évolution continue comme cela jusqu'aux communes de 200.000 habitants et plus, qui comptent dix échevins, cinq hommes et cinq femmes.

Le calcul ne tient pas compte du président ou de la présidente du CPAS ou de l'échevin(e) néerlandophone supplémentaire. On ne pourra déroger à ce quota que si toutes les listes formant la majorité n'ont pas le nombre d'échevins nécessaires pour composer un collège paritaire. Dans ce cas, tous les élus du sexe en minorité devront être proposés comme candidat-échevin ou candidat-bourgmestre.

Si un échevin est remplacé, le candidat peut uniquement être de l'autre sexe si les règles de parité restent respectées (dans un collège avec un nombre impair d'échevins), s'il est le seul échevin d'une liste ou s'il n'y a pas d'autre élu de la même appartenance linguistique sur sa liste.

Source: Belga