Carles Puigdemont va être remis en liberté sous contrôle judiciaire

Carles Puigdemont va être remis en liberté sous contrôle judiciaire

Le tribunal de l'Etat régional du Schleswig-Holstein, où l'ex-président catalan est incarcéré depuis une dizaine de jours, a décidé de poursuivre l'examen de la demande d'extradition de l'Espagne. Il a toutefois rejeté le principal chef d'inculpation figurant dans le mandat d'arrêt européen récemment réactivé par Madrid. Il a estimé que les faits de «rébellion» avancés par la justice espagnole pour l'organisation du référendum sur l'indépendance de la Catalogne à l'automne ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand. S'il est extradé, Carles Puigdemont ne pourra donc pas être jugé pour cela.

 

Seules les accusations de détournements de fonds publics, en lien avec l'organisation de cette consultation, peuvent à ses yeux constituer un motif de remise à l'Espagne. Mais ce chef d'accusation est trop faible aux yeux du juge pour justifier un maintien en détention. La juridiction a en conséquence ordonné la remise en liberté de Carles Puigdemont sous contrôle judiciaire.

Cette décision prend le contrepied des réquisitions du Parquet général allemand, qui avait demandé mardi le maintien en détention de M. Puigdemont et reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d'inculpation de la justice espagnole, à savoir «rébellion» et «détournement de fonds».