18 mois de prison requis dans le procès LuxLeaks

18 mois de prison requis dans le procès LuxLeaks

Une même peine de 18 mois de prison a été requise au procès des LuxLeaks à l'encontre d'Antoine Deltour et de Raphaël Halet, anciens du cabinet d'audit PwC accusés d'avoir fait fuiter des milliers de documents confidentiels sur les pratiques fiscales de multinationales établies au Luxembourg.

A l'encontre du journaliste Edouard Perrin, également de nationalité française, accusé d'avoir relayé ces fuites, le procureur a demandé qu'une amende soit infligée par le tribunal luxembourgeois jugeant l'affaire depuis le 26 avril. Le jugement devait ensuite être mis en délibéré.

Le scandale avait éclaté en novembre 2014, dévoilant au grand jour les pratiques de firmes comme Apple, Ikea et Pepsi pour économiser des milliards de dollars d'impôts à l'époque où le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013). Le procès est suivi de près par les ONG anti-corruption. Il tombe mal pour le petit État. Depuis des mois, il peine à se départir de son image de havre fiscal pour les entreprises, sur fond de forte sensibilisation de l'opinion à ces sujets en plein scandale des Panama papers.

Ce procès pose également la question de la protection des lanceurs d'alerte, quelques jours après l'adoption par le Parlement européen de la directive "secret des affaires". Celle-ci est accusée par ses détracteurs de mettre en danger les lanceurs d'alerte, qui pourraient devoir répondre de leurs révélations. Il reviendra en fait à un juge de trancher. Mais de nombreux eurodéputés avaient estimé que, si la directive "secret des affaires" était nécessaire, elle devait s'accompagner d'un texte pour protéger les lanceurs d'alerte.