Le congé de deuil pourrait passer de 3 à 10 jours

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Un consensus s’est dégagé mardi en commission des Affaires sociales de la Chambre pour avancer sur l’allongement du congé de deuil de 3 à au moins 10 jours. Les députés ont convenu d’organiser des auditions avant un vote dans les plus brefs délais sur une proposition de loi amendée par les différents groupes.

Depuis 1963, le congé de deuil accordé à un travailleur touché par la perte d’un proche (conjoint, enfant du travailleur ou de son conjoint, du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère) est de trois jours, à prendre sous forme de petit chômage entre le jour du décès et l’enterrement du défunt. L’ensemble des membres de la commission ont convenu mardi que cette durée était bien trop brève.

Allonger et élargir la mesure

La proposition de loi amendée qui sera prochainement soumise au vote devrait se baser sur un texte déposé dès octobre 2019 par la députée Nahima Lanjri (CD&V). Cette proposition prévoit de porter de trois à dix jours le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d’un enfant cohabitant. L’objectif est aussi d’ouvrir le droit au congé de deuil à la suite du décès d’un frère, d’une sœur ou d’un grand-parent par remariage. Mardi, l’élue CD&V a proposé d’élargir la possibilité à 20 jours. «Trois jours, c’est à peine suffisant pour régler les aspects pratiques», a-t-elle relevé.

Plusieurs propositions de loi émanant tant de la majorité (Ecolo-Groen, PS et sp.a) que de l’opposition (cdH, Vlaams Belang) ont été jointes à ce texte.

Des auditions très rapidement

Dans la majorité, les écologistes et les libéraux ont réclamé la tenue d’auditions, dans un délai rapide afin de ne pas retarder le vote de ce texte. La Ligue des familles et son équivalent flamand Gezinsbond, Kom op tegen kanker, le Conseil National du Travail (CNT) et l’asbl Odos, prenant en charge des personnes devenues veuves à un jeune âge, seront contactées. Ces auditions auront lieu la semaine prochaine ou le 24 mars, en fonction de la disponibilité des intervenants.

L’opposition a demandé d’avancer sur cette élargissement, Caterine Fonck (cdH) rappelant que c’était déjà la 4e législature lors de laquelle un texte en ce sens était déposé. L’élue humaniste a exprimé son souhait de voir les 7 jours supplémentaires payés dans le cadre de l’assurance soins de santé et indemnités. Björn Anseeuw (N-VA) a de son côté rappelé qu’un groupe de travail s’était constitué début mars 2020 et qu’un compromis était quasi prêt. Le nationaliste flamand a annoncé le dépôt d’un amendement reflétant ces travaux. Nadia Moscufo (PTB) a pour sa part appelé à prendre en compte la question du bien-être au travail pour les personnes touchées par un deuil, au-delà de la simple augmentation de jours de congé.

La commission des Affaires sociales a par ailleurs entamé l’examen d’une autre proposition de loi de Nahima Lanjri, portant sur un assouplissement du congé parental et un allongement dans certaines circonstances particulières.

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