540.000 euros requis à l'encontre d'Infrabel pour la catastrophe ferroviaire Buizingen

Infrabel avait interjeté appel du jugement du tribunal de police, prononcé le 3 décembre 2019, qui l'a condamnée, ainsi que la SNCB, opérateur du réseau, à une amende pénale de 550.000 euros. Le juge avait estimé que tant Infrabel que la SNCB étaient coupables de défaut de prévoyance et de précaution ayant conduit à la catastrophe.

La procureure a pointé du doigt trois erreurs qui ont été commises par Infrabel, l'amenant à requérir à nouveau une peine d'amende à l'encontre de l'entreprise. Elle estime notamment qu'Infrabel aurait dû conserver le système de communication IOT à la gare de Hal. Ce système permet un rappel du signalement via une communication entre le superviseur et le conducteur du train. Il avait été démonté lors de travaux sur les voies et non réhabilité ensuite.

«Ce système avait été mis en place après un accident ferroviaire en mars 1969 à La Louvière, où une collision s'est produite après qu'un train a également passé un feu rouge», a exposé la magistrate. «Il est ensuite devenu obligatoire dans les endroits dangereux, comme dans le nœud ferroviaire de Buizingen, car combiné à un feu rouge, il pouvait éviter un accident. Si le système IOT avait toujours été présent à Hal, le train L n'aurait jamais pu quitter la gare, car le système n'aurait jamais donné de signal positif tant que le feu de signalisation était rouge», a-t-elle expliqué.

19 morts en février 2010

La procureure a également évoqué le fait que les aiguillages auraient pu être mis en position de sécurité mais aussi que la société Infrabel ne s'est pas suffisamment coordonnée avec la SNCB pour la mise en service du système de freinage TBL+.

Le 15 février 2010 à 08h28, un train local (train L) Louvain-Braine-le-Comte a percuté un train InterCity (train IC) Quiévrain-Liège-Guillemins, à hauteur de Buizingen, dans l'entité de Hal (Brabant flamand). La collision a fait 19 morts, une trentaine de blessés graves et une centaine de blessés légers. Le conducteur du train L a ensuite été suspecté d'avoir brûlé un feu rouge, ce qu'il a toujours contesté.

La SNCB, opérateur du réseau ferroviaire belge, et Infrabel, gestionnaire du réseau, ont quant à elles été suspectées de négligence en matière de sécurité. Elles ont également estimé l'une comme l'autre n'avoir commis aucune faute dans la manière dont la sécurité est assurée sur le rail.

Le tribunal de police de Bruxelles a condamné, en décembre 2019, Infrabel et la SNCB à des amendes pénales de 550.000 euros pour avoir commis les fautes les plus graves ayant conduit à la collision des deux trains.

Appel d'Infrabel, pas de la SNCB

Le tribunal a également établi que le conducteur du train L. - celui qui n'avait pas respecté sa trajectoire - avait manqué d'attention et outrepassé le feu rouge, endossant également une part de responsabilité, bien que moins importante. Après avoir appliqué le principe de décumul des responsabilités - le conducteur étant employé par la SNCB, personne morale qui a commis une faute plus grave - le tribunal n'a pas prononcé de peine à l'égard de celui-ci.

Infrabel a ensuite décidé d'interjeter appel, n'étant pas d'accord avec la décision. Le parquet a interjeté appel à son tour contre cette société, estimant qu'elle n'a pas été condamnée assez sévèrement. La SNCB et le conducteur de train, eux, n'ont pas fait appel.