Deux académiciens introduisent un recours contre le couvre-feu
Le recours, d'une vingtaine de pages, sera adressé au Conseil d'Etat ce lundi matin. «Ce n'est pas que nous sommes contre les mesures anti-coronavirus», explique le juriste Jan De Groote, mais le couvre-feu va à l'encontre de la Constitution. «Nous ne pouvons pas déclarer d'état d'urgence en Belgique, comme en France. L'article 187 stipule que la Constitution ne peut être suspendue ni partiellement ni entièrement».
M. De Groote estime qu'il existe assez d'alternatives pour prendre des mesures qui ne brisent pas les droits constitutionnels fondamentaux. «Une interdiction de rassemblement atteint le même objectif et est légal. C'est une restriction de liberté et non une privation. C'est une différence majeure, l'une est constitutionnelle, l'autre pas».
Les universitaires lancent aussi une campagne et une pétition avec leur recours.