1.000 condamnations pour défaut d’accueil à l’encontre de Fedasil en 2020

Belga / D. Waem

L’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile, Fedasil a reçu mille condamnations pour défaut d’accueil en 2020, signale lundi La Libre Belgique. Le tribunal du travail francophone de Bruxelles doit faire face à «l’explosion» des requêtes unilatérales à l’encontre de Fedasil, une procédure en extrême urgence qui demande une réponse dans un délai très bref.

«Nous avons dépassé la barre des 1.000 en 2020. Pour vous donner un ordre de grandeur, en 2019, nous en avions enregistré 42. En 2018, 13», décrit la présidente de ce tribunal, Fabienne Douxchamps. Parmi les 1.000 qui tombent sur le bureau du tribunal du travail, environ la moitié concernent les défauts d’accueil de la part de Fedasil.

Avec la crise sanitaire et la réorganisation des bureaux de l’administration, la procédure d’enregistrement à l’Office des étrangers a changé. Désormais, il existe un temps d’attente entre le premier contact à l’Office des étrangers et l’attribution d’une place d’accueil par Fedasil, là où le demandeur d’asile n’avait auparavant qu’un couloir à franchir (en cas de décision positive) après l’enregistrement de sa demande d’asile.

« Des droits fondamentaux »

Ce temps d’attente va de plusieurs jours à plusieurs mois, dans les cas les plus critiques. Une période durant laquelle les demandeurs d’asile sont laissés à la rue. Pour contrer cette situation, les associations envoient ceux-ci vers les bureaux d’aide juridique, où ils peuvent contacter un avocat et entamer les requêtes en extrême urgence. Une fois la procédure entamée, les demandeurs d’asile accèdent à une place après quelques jours. Pour les autres, l’attente se prolonge. «Ce sont les droits fondamentaux qui sont en jeu dans ce dossier, à savoir l’interdiction de traitements inhumains et dégradants», pose Fabienne Douxchamps, citant l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Fedasil rétorque que la situation résulte des mesures sanitaires liées à la crise du coronavirus, tout en assurant plancher sur une solution.

Pourtant, à chaque décision de justice, l’agence chargée de l’accueil a pu trouver une place pour les personnes concernées. La place existe, donc, comme le confirme le porte-parole de l’agence : «Toutes les personnes reçoivent une place d’accueil. Nous ne sommes pas dans une situation où le réseau est complètement saturé». A noter encore que l’agence d’accueil n’a jamais introduit le moindre recours contre les décisions de justice qui accordent l’accueil en cas de première demande d’asile.