Quel est l’impact du coronavirus sur les travailleurs belges ?

Ph. THOMAS KIENZLE / AFP

En raison de l’épidémie du coronavirus en Chine, de nombreuses entreprises y ont temporairement suspendu leurs activités. Mais que peuvent faire les employeurs si leurs employés ne peuvent pas effectuer leur travail ? Et si certains employés sont bloqués à l’étranger ? Un employeur a-t-il le droit de licencier un employé qui ne peut venir au travail pour cause de force majeure ? Catherine Mairy, juriste chez Partena Professional, répond à ces questions.

Que se passe-t-il si un employeur doit interrompre temporairement le travail en raison d’une rupture d’approvisionnement ?

Dans les entreprises belges approvisionnées par la Chine, certains salariés ne sont actuellement pas en mesure d’effectuer leur travail, car la livraison de leur produit n’est temporairement plus garantie. Ces salariés pourront en principe bénéficier d’une allocation de chômage temporaire. « La ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle, a indiqué que cette incapacité temporaire à employer certains salariés peut être qualifiée de force majeure. Dans ce cas, l’employeur doit se rendre au bureau de chômage compétent pour son établissement, soumettre un dossier avec des preuves de force majeure », explique Catherine Mairy.

Que peut faire un employeur si un ou plusieurs employés sont coincés à l’étranger et donc incapables de travailler ?

« Si un employé est bloqué à l’étranger et ne peut pas rentrer en Belgique en raison de l’annulation de son vol ou de son voyage en train, il a droit à une allocation de chômage temporaire pour raison de force majeure. Il en va de même si le salarié est placé en quarantaine après son rapatriement en Belgique. Si un employé n’est pas autorisé à quitter une ville particulière, comme en Italie, il est également présumé qu’il est éligible au chômage temporaire, par analogie avec le cas d’une annulation de vol ou d’un voyage en train », explique Catherine Mairy. Cependant, si un employé est admis à l’hôpital parce qu’il souffre du coronavirus, cela sera assimilé à une maladie. L’employeur devra donc donner un salaire mensuel garanti à son employé, et si la maladie persiste, l’employé recevra une compensation de la mutuelle.

Un employeur a-t-il le droit de licencier un employé qui n’est plus au travail pour cause de force  majeure ?

« Non, ce serait un licenciement déraisonnable, c’est-à-dire un licenciement sans motif valable. Dans ce cas, l’employeur abuserait de son droit de licenciement. Si un employé absent pour cause de coronavirus est licencié uniquement pour cette raison, il peut s’adresser au tribunal du travail. » En revanche, si la situation actuelle devait perdurer au point qu’une entreprise ne puisse plus poursuivre ses activités normalement, elle pourrait licencier les salariés concernés compte tenu du contexte économique. Ce cas de figure ne se présenterait qu’en cas de crise aiguë et prolongée.

(cvp)