Des avocats mettent en demeure l’État, qui n’a pas rapatrié 10 enfants de combattants

Les avocats Abderrahim Lahlali et Mohamed Ozdemir mettent en demeure l’État belge car celui-ci n’a pas encore assuré le retour de 10 enfants de combattants belges en Syrie, malgré une décision du juge des référés bruxellois, ont indiqué lundi les deux conseils, confirmant une information parue dans De Morgen. Ils demandent que l’État se soumette aux astreintes fixées en cas de retard, de sorte que cette somme soit bloquée sur un compte au nom des enfants. Le juge des référés de Bruxelles avait statué le 11 décembre que le gouvernement belge devait fournir à ces 10 enfants l’assistance consulaire et des documents administratifs, de voyage et d’identité en vue de leur rapatriement. Celui-ci doit intervenir dans les six semaines, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour et par enfant en cas de retard dans l’exécution de la décision, précisait le jugement.

Il s’agit des enfants des combattantes Nadia Baghouri, Jessie Van Eetvelde et Sabah Hammani, et du combattant Adel Mezroui. Les femmes et les 10 enfants séjournent dans le camp de réfugiés d’Al-Hol. Adel Mezroui est, lui, détenu dans la prison kurde d’Al-Hasakah.

« La décision a été émise le 13 décembre, le terme de six semaines a donc été dépassé », a pointé Me Lahlali. « Tout ce que les autorités ont fait, c’est nous demander des photos récentes des enfants, que nous leur avons fournies. Nous avons voulu savoir à plusieurs reprises où en étaient les démarches mais n’avons jamais obtenu de réponse. Le représentant des autorités kurdes nous a en outre affirmé que le gouvernement belge n’avait pas pris contact avec elles. »

Pour les avocats des parents, l’État belge ne peut se contenter de fournir des documents aux mineurs. « Le tribunal a clairement signifié que les enfants devaient rentrés accompagnés en Belgique. Mais le gouvernement ne semble pas appliquer la décision, ou alors il ne communique pas ses démarches. Entre-temps, la situation en Syrie devient intenable à présent que l’hiver est arrivé. »

Source: Belga