Maggie De Block pointe les syndicats après l'annulation par la Cour constitutionnelle

La ministre fédérale des Affaires sociales Maggie De Block (Open Vld) juge "regrettable" l'annulation jeudi par la Cour constitutionnelle de la loi sur l'allocation de mobilité, connue sous le nom de "Cash for car". "L'intention était d'augmenter la liberté de choix des employés. Mais les syndicats n'ont apparemment pas jugé cela possible et ont introduit un recours. Il est regrettable qu'une entreprise ne puisse plus donner une compensation équivalente si un employé ne veut pas de voiture de fonction." Le système de Cash for car existe depuis mars 2018. Il est désormais utilisé par plus de 600 salariés chez 450 employeurs, estime le cabinet de Maggie De Block, citant des chiffres de l'ONSS.

"Les personnes qui utilisent actuellement le système peuvent encore bénéficier de l'allocation de mobilité jusqu'à la fin de l'année. À partir de 2021, ce remboursement sera imposé comme salaire normal", détaille le cabinet.

"Le budget de mobilité continuera par contre d'exister. Avec cette mesure, les salariés qui ont droit à une voiture de fonction peuvent mieux adapter leur mobilité à leurs besoins personnels. Avec ce budget, la voiture de société peut être échangée contre un modèle plus petit et plus respectueux de l'environnement ou une combinaison d'alternatives telles que les transports en commun, la voiture partagée, le vélo, etc.", ajoute le cabinet De Block.

"À l'Open Vld, nous plaidons pour que les possibilités du budget de mobilité soient étendues à tous à long terme." Selon la ministre, "cet arrêt rend également compliqué le remplacement des chèques repas et écochèques par un remboursement net. Je pense que les gens veulent faire ce qu'ils veulent avec leur salaire, c'est un principe important."

Source: Belga