Quels frais professionnels les indépendants peuvent-ils déclarer ?

En tant qu'entrepreneur débutant, mieux vaut bien vous informer des frais professionnels que vous pouvez introduire à des fins fiscales. Loïc Van Staey, fiscaliste au service d'études UNIZO vous présente les frais professionnels les plus courants et les changements prévus pour 2020.  
par
ThomasW
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«Les indépendants peuvent introduire de nombreux frais professionnels pour autant qu'ils aient été effectivement supportés en vue de réaliser ou de conserver un profit. Les frais de déplacement et de voiture constituent par exemple une déduction importante. Les investissements peuvent être introduits par le biais des amortissements. Dans la plupart des cas, des règles déterminent la période pendant laquelle ils peuvent avoir lieu. Une période de cinq ans s'applique à une voiture, ce qui permet de retenir un taux d'amortissement de 20% par an. Cette même période de cinq ans est également utilisée pour l'amortissement des fournitures de bureau. Pour les bâtiments, la période peut s'étendre de 20 à 30 ans. Le fait que l'amortissement doive refléter la dépréciation réelle constitue un principe important. Supposons que vous achetiez une machine qui sera obsolète trois ans plus tard et que vous ne puissiez plus la vendre que comme ferraille, elle devra donc en principe être amortie en trois ans.»

Des frais raisonnables

L'administration fiscale prend en compte la situation professionnelle lors de l'audit. Les frais doivent être raisonnables pour l'exercice de votre profession. «Si un peintre introduit dans ses frais une Ferrari pour se rendre chez ses clients, elle ne sera pas prise en compte comme dépense professionnelle. Mais l'avocat d'affaires d'un bureau international qui est régulièrement en contact avec des clients conduisant ce genre de véhicule onéreux pourra peut-être faire approuver cette dépense. Il doit donc être possible de justifier des frais professionnels déductibles. Les règles légales de déductibilité laissent parfois une marge. En cas de discussion, la jurisprudence peut intervenir. Par exemple, début décembre, la cour d'appel de Gand a décidé qu'un appartement en bord de mer pouvait être déduit de l'impôt sur les sociétés, même s'il n'était utilisé qu'à des fins privées.»

Autres frais professionnels

Lorsque vous louez ou achetez un bien, vous pouvez le déduire fiscalement. Il est néanmoins vérifié si vous utilisez l'ensemble du bâtiment pour votre entreprise ou seulement une partie de celui-ci. Si vous avez des employés, vous pouvez aussi déduire fiscalement leurs salaires. Vous ne pouvez introduire des vêtements comme frais professionnels que s'il s'agit de vêtements que vous ne pouvez pas porter autrement que pour le travail, comme un tablier de cuisinier, par exemple. Un costume, en revanche, ne peut pas être pris en compte. En fonction de l'entreprise, les frais de restaurant peuvent être déduits à 69%, les cadeaux d'affaires et les frais de réception à 50%. La littérature professionnelle peut quant à elle être déduite à 100%.

Les frais forfaitaires

Le fisc prévoit également la possibilité d'introduire des frais forfaitaires. Ils sont automatiquement calculés dans votre déclaration. Ils sont intéressants si vos frais professionnels réels sont inférieurs à la déduction standard ou correspondent approximativement à celle-ci. L'avantage est que vous n'avez pas à conserver les reçus et autres pièces justificatives. Si vous avez choisi d'indiquer vos frais réels, l'administration fiscale peut contrôler de telles pièces jusqu'à trois ans plus tard.

 

Qu'est-ce qui va changer en 2020?

  • La déductibilité des frais de voiture est actuellement basée sur les émissions de CO2. Pour les voitures particulières d'une entreprise unipersonnelle, il y avait une déduction forfaitaire de 75%, tandis que pour les sociétés, elle était calculée à l'aide d'une formule. Il y a deux ans, une réforme de l'impôt sur les sociétés a été introduite. À cette époque, il a également été déterminé que les voitures neuves achetées à partir de 2020 seront déductibles selon une nouvelle formule et cela concernera également les entreprises unipersonnelles. La déductibilité variera entre 50% et 100%. Le nouveau règlement s'appliquera à toutes les voitures utilisées pour l'entreprise. Cela comprend également la camionnette de livraison d'un plombier, par exemple.
  • Les vélos électriques et les voitures 100% électriques sont maintenant déductibles à 120%, mais cette déductibilité passera à 100% à partir de 2020.
  • L'amortissement pour les PME peut à présent être dégressif: la première année, vous pouvez actuellement amortir un pourcentage beaucoup plus élevé, allant parfois jusqu'à 40%, ce qui a un effet favorable sur vos impôts. Le reste est amorti les années suivantes. À partir de 2020, ce ne sera plus possible et vous devrez répartir toutes les tranches proportionnellement.
  • L'amortissement doit toujours être facturé au prorata, même pour les PME. Il n'est plus possible d'amortir une année complète dans l'année d'achat si le bien a été acheté après le 1er janvier.