Entre 1,3 et 1,5 million d'enfants dans le monde privés de liberté
Entre 430.000 et 680.000 enfants (jusqu'à 18 ans) sont placés en institutions dans le monde chaque année (orphelinats, centres d'accueil, institutions psychiatriques,...), environ 410.000 sont détenus en prison ou centre de détention provisoire car suspectés ou condamnés pour une infraction et au moins 33.000 sont détenus pour des motifs liés à la migration. De plus, au moins 35.000 enfants sont privés de liberté dans des contextes de conflits armés et 1.500 pour des motifs liés à la sécurité nationale. Enfin, 19.000 bébés ou tout-petits vivent en prison avec l'un de leurs parents. Le déroulement de l'étude mondiale a été coordonné par l'ONG Défense des enfants international (DEI). Au total, une centaine de pays, dont la Belgique, ont répondu au questionnaire qui leur a été soumis.
Plus que diffuser les chiffres récoltés dans chaque pays, cette étude mondiale veut rappeler que la privation de liberté d'enfants a des conséquences importantes sur la santé, le développement et le futur des enfants. Parmi les recommandations de l'étude figure celle de «respecter scrupuleusement» le fait que la privation de liberté doit être «le dernier recours possible, pour la durée la plus courte possible, à appliquer uniquement dans des cas exceptionnels». Il faut aussi mettre en place des mécanismes de plainte et voies de recours accessibles et efficaces, ainsi qu'investir dans la formation de tous les professionnels.
Des enfants enfermés en Belgique aussi
En Belgique, la Commission nationale pour les droits de l'enfant (CNDE), une plateforme de concertation entre acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux a été désignée comme «agent de liaison» pour coordonner les réponses au questionnaire international. Un travail de longue haleine qui a finalement abouti en 2018. En premier lieu, compte tenu de la définition de «privation de liberté», il était nécessaire de cartographier les lieux en Belgique pouvant potentiellement tomber sous cette définition: hébergement pour les familles, prison, centre fermé, IPPJ, institution communautaire...
Dans ses réponses, la Belgique revient notamment sur l'arrêté royal -entre-temps suspendu par le conseil d'État- qui détermine les règles de fonctionnement des maisons familiales situées dans l'enceinte du centre fermé 127bis à Steenokkerzeel, où ont séjourné des familles avec enfants. La décision du Conseil d'Etat a été motivée en partie par le fait que cette disposition n'exclut pas la possibilité d'une détention d'enfants en bas âge en des lieux où ils sont susceptibles d'être exposés à des nuisances aéroportuaires sonores très importantes.
De manière générale, «la situation en Belgique est sans commune mesure avec ce qui se passe dans d'autres pays», a souligné Benoît Van Keirsbilck, directeur de DEI Belgique. «Les conditions de détention, la durée, l'encadrement, les perspectives de réintégration sont infiniment meilleures que ce qui se passe ailleurs. Mais ça ne doit pas nous empêcher d'évaluer la situation, de réfléchir à ce qui peut être amélioré et de développer une politique encore plus volontariste pour faire de la privation de liberté le remède ultime.»